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Travaux pour améliorer la qualité des réseaux d'eau froide et d'eau chaude du complexe sportif du Val-St-Martin Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Pornic, Service Commande publique, Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409, 44214 Pornic cedex - Tél 02 ...
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Travaux pour améliorer la qualité des réseaux d'eau froide et d'eau chaude du complexe sportif du Val-St-Martin

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749068

Date de clôture estimée : 20/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/11/15)
Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune de Pornic, Service Commande publique, Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409, 44214 Pornic cedex - Tél 02 40 82 31 11 - Fax 02 40 83 57 91 - [email protected]


Objet du marché : Les travaux ont pour objet d'améliorer la qualité des réseaux d'eau froide et d'eau chaude du complexe sportif du Val Saint Martin.

Il s'agit notamment de réaliser les travaux de plomberie-chauffage suivant :
- Alimenter chaque point d'eau en eau froide et eau chaude à 70°
- Installer des mitigeurs thermostatiques
- Mettre en place une production ECS de type instantanée par échangeur à plaques
Prestation supplémentaire éventuelle : intervention en site occupé
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée (art. 28 du code des marchés publics).

Modalités d'attribution : Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres inscrits au budget
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours (art. 98 du code des marchés publics)
- pas d'avance
- la rémunération est prévue par application de prix forfaitaire révisable (voir ccap)
- le paiement de la prestation se fera par règlement mensuel;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants);
- DC 2 (Déclaration du candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- NOTI2 ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères de sélection : Prix 55%
Valeur technique 45%
Date limite : 20/11/2015 à 12h00

Renseignements divers : les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet www.pornic.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la Commune de Pornic n'acceptera aucune candidature et proposition transmise par voie électronique.
Adresse de remise des offres : Commune de Pornic, Hôtel de Ville - service Comptabilité, Bp1409, rue Fernand de Mun, 44214 Pornic Cedex.
Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier, mail ou télécopie) ; les réponses sont communiquées 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Adresse Internet :
www.pornic.fr
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 30/10/2015
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