Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments exposés aux risques d'inondation

Pornic
25-404 Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments exposés aux risques d'inondation (action 5.3. du Programme d'études préalable (PEP) de la Baie de Bourgneuf)
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Pornic Agglo Pays de Retz.
Numéro national d'identification :
Siret : 2000673460169.
Ville : Pornic cedex.
Code postal : 44215.
Groupement de commande : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien URL vers le profil d'acheteur :
https://www.synapse-ouest.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : M. David Mathy.
Numéro de téléphone du contact : 02 51 74 07 16.
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC.
Capacité économique et financière : voir RC.
Capacité technique et professionnelle : voir RC.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : 14 janvier 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification du type d'acheteurs intervenant : structure intercommunale.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 25-404 Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les bâtiments exposés aux risques d'inondation (action 5.3. du Programme d'études préalable (PEP) de la Baie de Bourgneuf).
Code CPV principal : 79311000-7.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.