1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Pornic
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion du golf de Pornic
Description: Exploitation du Golf de Pornic et activités annexes
Identifiant de la procédure: 7d9fa0d2-b161-4f09-8d2f-172274ea312b
Identifiant interne: 2024-C02
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession pour l'exploitation du golf municipal
Description: Concession de Service Public pour l'exploitation du golf municipal
Identifiant interne: 2024-C02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Pornic
Code postal: 44210
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Service rendu aux usagers = 50 points : SC1.1: Qualité du projet d'exploitation proposé = 25 points Politique de gestion & politique commerciale SC1.2: Qualité du calendrier et du programme de travaux & des investissements proposés sur le patrimoine bâti = 10 points Ambition des investissements SC 1.3 : Qualité du calendrier et du programme de travaux & des investissements proposés en vue de la dynamisation des équipements sportifs = 10 points Ambition des investissements SC1.4 : Développement Durable = 5 points Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Engagement contractuel = 10 points Impact des modifications du projet de contrat sur le niveau d'engagement et/ou les risques supportés par le candidat et solidité du montage juridique (notamment les garanties proposées)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité de l'offre financière = 40 points SC2.1: Valeur actuelle nette actualisée à 3% des flux financiers Concessionnaire-Collectivité = 20 points Montant des flux actualisés Concessionnaires - collectivité tels que calculée à l'Annexe O3A SC2.2: Cohérence des hypothèses retenues dans l'offre financière & le Compte d'Exploitation Prévisionnel = 10 points Cohérence des volumes, des hypothèses SC2.3: Cohérence de la grille tarifaire & politique tarifaire =5 points Cohérence des tarifs SC2.4: Qualité du mécanisme d'intéressement = 5 points Intéressement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Pornic
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Pornic
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direccte des Pays de Loire
Organisation qui signe le marché: Commune de Pornic
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 24 911 305,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Société LE BRETON
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre EURL LEBRETON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 24 911 305,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-CO2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/11/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Commune de Pornic
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pornic
Numéro d’enregistrement: 21440131700018
Adresse postale: Place de l'Hotel de ville
Ville: PORNIC
Code postal: 44210
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240823111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Direccte des Pays de Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 79
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Société LE BRETON
Numéro d’enregistrement: 49377322000014
Adresse postale: Rue de Brehadour
Ville: GUERANDE
Code postal: 44350
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3b71277-ef5b-4291-815f-ca9b744d8506 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 15:44:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53172-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
