Avis de marché - Avis n° 25-18881 du 18/02/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-18881
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pornic
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440131700018
Ville : Pornic
Code postal : 44210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2511
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurence Gerbet
Adresse mail du contact : Commandepublique@pornic.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s'il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci Attestation d'assurance en cours de validité avec la nature des garanties Un RIB
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 24/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Mairie de Pornic
Critères d'attribution : 1.Prix = 50% 2.valeur technique = 45 % : Mémoire technique comprenant : Note détaillée concernant les moyens d'exécution mis en oeuvre pour la réalisation des prestations : modalités de suivi des commandes, organisation pour l'approvisionnement, désignation d'un interlocuteur unique (30 points) Modalités de livraison et de retour des matériels défectueux ou adressés par erreur (5 points) Note détaillée indiquant l'état du stock et délais de livraisons avec délai pour matériel en stock et le délai pour du matériel non stocké (10 points) 3.Performances en matière de protection de l'environnement = 5 % : Dispositions proposées par le candidat en en matière environnementale pour exécuter les prestations objet du présent marché (il s'agit des mesures concrètes qui seront mises en oeuvre dans le cadre du marché, et non des mesures environnementales d'ordre général sans lien avec l'objet du marché
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures et de matériels électriques pour l'entretien des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 31600000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures et de matériels électriques pour l'entretien des bâtiments communaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Pornic
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande public. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.de publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Aucune option n'est prévue. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse http://www.pornic.fr rubrique Démarches, puis cliquer sur « Marchés publics » (lien vers www.synapse-ouest.fr) ou directement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante http://www.synapse-ouest.com/ L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. Montant maximum sur 4 ans = 210 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 05/05/2025 ou à compter de sa date de notification si elle intervient après cette date. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.synapse-ouest.com/ En cas de litige, seul le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/02/2025
