Centrale des marchés
espaces verts - entretien par servives d'insertion professionnelle La prestation a pour objet la mise en place de chantier d'insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à ...
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Espaces verts - entretien par servives d'insertion professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667278

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-135897
Résultat de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-135897 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Commune de Pornic, hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, B.P. 1409, à l'attention de commande Publique, F-44214 Pornic Cedex. E-mail : opinault@pornic.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pornic.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.pornic.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


espaces verts - entretien par servives d'insertion professionnelle.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communal, 44210 Pornic.


Code NUTS FR511.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la prestation a pour objet la mise en place de chantier d'insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à caractères ornemental.

L'Accord cadre est passé sous la forme d'un marché à bons de commande :
- lot 1 : minimum annuel 47500 euros (H.T.) et maximum annuel 118 750 euros ht
- lot 2 : minimum annuel 27500 euros (H.T.) et maximum annuel 68 750 euros ht
Pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises (soit quatre ans maximum).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


85310000, 77314000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. performance en matière d'insertion professionnelle. Pondération : 40.
     2. prix des prestations. Pondération : 35.
     3. valeur technique. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


1529.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.



Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 1529
LOT no : 1
INTITULÉ : espaces sensibles à caractère environnemental

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


18 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Inseretz, ZI la Blavetière, F-44210 Pornic.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

MARCHÉ no : 1529
LOT no : 2
INTITULÉ : espaces à caractère ornemental

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Hortipro, 24 rue du pas de la Haie, F-44320 Arthon en Retz.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la décision
Faisant grief
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de
Demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


4 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Commune de Pornic, hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, B.P. 1409, à l'attention de commande Publique, F-44214 Pornic Cedex. E-mail : opinault@pornic.fr.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pornic.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.pornic.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


espaces verts - entretien par servives d'insertion professionnelle.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communal, 44210 Pornic.


Code NUTS FR511.

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


la prestation a pour objet la mise en place de chantier d'insertion professionnelle dans le cadre de l'entretien de la végétation des espaces sensibles à caractère environnemental et des espaces à caractères ornemental.

L'Accord cadre est passé sous la forme d'un marché à bons de commande :
- lot 1 : minimum annuel 47500 euros (H.T.) et maximum annuel 118 750 euros ht
- lot 2 : minimum annuel 27500 euros (H.T.) et maximum annuel 68 750 euros ht
Pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises (soit quatre ans maximum).
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


85310000, 77314000.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. performance en matière d'insertion professionnelle. Pondération : 40.
     2. prix des prestations. Pondération : 35.
     3. valeur technique. Pondération : 25.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


1529.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.



MARCHÉ no : 1529
LOT no : 1
INTITULÉ : espaces sensibles à caractère environnemental

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


18 août 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Inseretz, ZI la Blavetière, F-44210 Pornic.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

MARCHÉ no : 1529
LOT no : 2
INTITULÉ : espaces à caractère ornemental

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Hortipro, 24 rue du pas de la Haie, F-44320 Arthon en Retz.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111, F-44041 Nantes Cedex. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.



VI.3.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la décision
Faisant grief
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative)
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de
Demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


4 septembre 2015.
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