Centrale des marchés
eclairage public - entretien 44 prestation d'entretien de l'éclairage public à Pornic ville : Pornic Cedex lieu : hôtel de ville, rue Fernand de Mun, bp1409, code_postal : 44214 pays : F-
Commune de Pornic 44214Pornic accueil@pornic.fr 0251745521
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Eclairage public - entretien

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673693

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)
BOAMP (24/04/13)
13-71757
JOUE (24/04/13)
135077-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Pornic, hôtel de ville, rue Fernand de Mun, bp1409,, contact : accueil, à l'attention de commande Publique, F-44214 Pornic Cedex. Tél. : (+33) 2 40 82 31 11. E-mail : accueil@pornic.fr. Fax : (+33) 2 51 74 55 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pornic.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.pornic.fr.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.synapse-ouest.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
eclairage public - entretien.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespornic, Ste Marie, Le Clion, 44210 Pornic.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 60 000 et 300 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre est prévu sous la forme d'un marché à bons de commandes d'une durée d'un an renouvelable à trois reprises (soit quatre ans maximum).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
La prestation a pour objet :
– l'entretien des installations d'éclairage public (3500 foyers lumineux environ) ;
– l'entretien des installations d'éclairage extérieur des équipements sportifs, hors éclairage intérieur des bâtiments (5 terrains de sports) ;
– l'entretien des installations d'éclairage extérieur des bâtiments communaux ;
– l'entretien d'un point de signalisation lumineuse (1 carrefour à feux tricolores).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : 3500 foyers lumineux environ
5 terrains de sports
bâtiments communaux
1 carrefour à feux tricolores.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande pour bénéficier de l'avance de 5 %.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres inscrits au budget abondés d'éventuels emprunts ;
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours.
(Art. 98 du code des marchés publics),
- avance de 5 % ;
- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap) ;
- le paiement de la prestation se fera par règlement mensuel ;
- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses
Sous-Traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : . Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation.
Souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à
Cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; . Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; . Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ;
Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC 1, Dc2, noti2).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations similaires ou de même nature et d'importance ;
- un dossier présentant les moyens matériels et humains du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performance en matière de protection de l'environnement
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1332.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 juin 2013, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : avril 2017.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du Service Commande publique uniquement ; les réponses sont communiquées 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au +33 2 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette, B.P. 24111,, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.tanantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 avril 2013.

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