Centrale des marchés
Bail emphytéotique administratif assorti d'une convention d'exploitation non détachable relatif à la conception, construction, au financement et à l'exploitation du nouveau casino de Pornic passation d'un Bail Emphytéotique Administratif assorti d'une convention d'exploitation non détachable pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du nouveau Casino munici...
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Bail emphytéotique administratif assorti d'une convention d'exploitation non détachable relatif à la conception, construction, au financement et à l'exploitation du nouveau casino de Pornic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1680717

Date de clôture estimée : 02/11/15
Etat : Rectificatif
Publié dans :
OUEST-FRANCE (22/09/15)
7126309501
BOAMP (18/09/15)
15-142748

Département(s) de publication : 44
Rectificatif de délégation de service public

Annonce No 15-142748
 I. II. III.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Commune de Pornic, hôtel de ville, rue Fernand de Mun, B.P. 1409, à l'attention de commande Publique, 44214 Pornic Cedex. Tél. 02-40-82-31-11. E-mail : casino@pornic.fr. télécopieur 02-40-82-57-91.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.pornic.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.synpase-ouest.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
bail emphytéotique administratif assorti d'une convention d'exploitation non détachable relatif à la conception, construction, au financement et à l'exploitation du nouveau casino de Pornic.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
la procédure est passée en application des articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants, du Code général des collectivités territoriales, et de l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, dans les conditions définies par l'arrêt du Conseil d'etat, 7ème et 2e sous-sections réunies, 15 décembre 2006, Corsica Ferries, no298618 (procédure dite " ouverte ").

Les modalités particulières de la consultation sont précisées dans le règlement de consultation.

II.3)Objet de la délégation
passation d'un Bail Emphytéotique Administratif assorti d'une convention d'exploitation non détachable pour la conception, la construction, le financement et l'exploitation du nouveau Casino municipal de la Commune de Pornic.
Domaine de la délégation : Autre : casino municipal
Durée de la délégation : 20 ansLieu principal d'exécution de la délégation : ria de Pornic, 44210 Pornic.
Code NUTS FR511.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45212160, 92351200.
II.6)Avis auquel se réfère la présente publication au BOAMPRéférences de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-96209, mise en ligne le 25 juin 2015.

Section III : Informations rectificatives

Dans la rubrique  "date limite de remise des candidatures" :
Au lieu de : "5 octobre 2015, à 16 heures", lire : "2 novembre 2015, à 10 heures".

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