Centrale des marchés
44 etudes de faisabilité pour le compte de la commune, à Pornic 44 etudes de faisabilité pour le compte de la commune, à Pornic bâtiments - etudes de faisabilité. ville : Pornic Cedex code_postal : 44214 lieu : rue Fernand de Mun, B.P. 1409
Commune de Pornic 44214Pornic accueil@pornic.fr 0251745521
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44 etudes de faisabilité pour le compte de la commune, à Pornic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538724

Date de clôture estimée : 08/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-50883

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pornic.
Correspondant : service Juridique, rue Fernand de Mun, B.P. 1409 44214 Pornic Cedex tél. : 02-40-82-31-11 télécopieur : 02-51-74-55-21 courriel : accueil@pornic.fr adresse internet : http://www.pornic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-ouest.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bâtiments - etudes de faisabilité.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79314000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 15 000 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 45 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord cadre est passé sous la forme d'un marché à bons de commandes d'une durée d'un an renouvelable à trois reprises (soit quatre ans maximum).

Caractéristiques principales :
prestations d'études de faisabilité par économiste, sur des opérations éventuelles de travaux divers de bâtiment (neuf et réhabilitation). Ces prestations ont pour objet de permettre au maître d'ouvrage de définir un programme et une enveloppe financière. Ces prestations n'entrent pas dans le champ de la maîtrise d'oeuvre en application de la loi "MOP" n°85-704 du 12 juillet 1985
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le arché à bons de commandes est prévu pour un montant minimum annuel de 15 000 EUR (H.T.) et maximum annuel de 45 000 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est prévu pour une durée d'un an renouvelable à trois reprises (soit quatre ans maximum).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 29 avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres inscrits au budget ;
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours (art. 98 du code des marchés publics) ;
- pas d'avance ;
- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap) ;
- le paiement de la prestation se fera par règlement mensuel ;
- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées.
Aucune forme de groupement n'est Imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : . Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; . Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; . Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire.
Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC 1, Dc2, noti2).



Situation juridique - références requises : voir article précédent.



Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations similaires ou de même nature et d'importance ;
- un dossier présentant les moyens matériels et humains du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1319.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du Service Commande publique uniquement ; les réponses sont communiquées 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet www.pornic.fr ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie).

Date limite d'obtention : 8 avril 2013, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : commune de Pornic, Hôtel de Ville - service Comptabilité, Bp1409, rue Fernand de Mun, 44214 Pornic Cedex.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.synapse-ouest.com, conformément au code des marchés. Pour cela, il suffit de s'enregistrer sur le site et le candidat sera pris en charge par le centre d'appel téléphonique. L'offre est signée par certificat électronique.
Les candidats devront choisir entre une offre papier ou une offre par voie électronique mais ne pourront, sous peine d'irrecevabilité, transmettre leur offre par les deux moyens en parallèle

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes 6 allée Ile Gloriette, B.P. 24111 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.tanantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

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