Centrale des marchés
44 assainissement pour la ville de Pornic 44 assainissement pour la ville de Pornic assainissement - programme 2012 - 2e tranche. ville : Pornic Cedex, code_postal : 44214 lieu : hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, B.P. 1409,
Commune de Pornic 44210Pornic 0240825791
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44 assainissement pour la ville de Pornic

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74715

Date de clôture estimée : 18/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/12)
12-65058
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Pornic.
Correspondant : service Commande Publique, hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, B.P. 1409, 44214 Pornic Cedex, tél. : 02-40-82-31-11, télécopieur : 02-40-82-57-91, courriel : accueil@pornic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.pornic.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assainissement - programme 2012 - 2e tranche.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45112500, 71630000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la poursuite des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement (2e phase du programme 2012), dans le secteur du bassin versant de la Source.
Les travaux seront réalisés en une tranche ferme avec un démarrage en mai 2012 et une tranche conditionnelle avec un délai d'affermissement de deux ans. Les travaux devront être terminés ou interrompus au 29 juin avec une reprise possible au 3 septembre 2012 (interdiction de travaux en période estivale) pour la tranche ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Trancher ferme - travaux de réhabilitation à dominante sans tranchée
- la réhabilitation sans tranchée depuis l'intérieur, entre regards / regards inclus, de canalisations principales eaux usées en réseau séparatif de diamètre 150-200mm en amiante-ciment sur 510ml (fraisage, burinage, chemisage continu) ; de canalisations de branchements de diamètre 125-150 mm en amiante-ciment 45 unités (chemisage continu) ; de regards de visite 16 unités (ragréage de regard) ;
- la réhabilitation ponctuelle en tranchée : dépose de boîte de branchement borgne 12 unités sur le collecteur principal avec reprise du piquage en culotte ou du branchement complet ; pose systématique de nouveau tabouret de branchement 44 unités

Tranche conditionnelle 1 : Travaux de réhabilitation par remplacement en tranchée : tranche conditionnelle
- dépose et repose en lieu et place de l'existant d'un nouveau collecteur principal 165ml en diam. 200 PP Sn10 ; de branchement 25 unités ; de regard de visite 6 unités. La réalisation d'une réfection provisoire sur la largeur de tranchée et définitive quelques mois après pleine largeur en bi-couche.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 14 mai 2012.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à 1ère demande pour bénéficier de l'avance forfaitaire.
Retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement sur fonds propres inscrits au budget éventuellement par l'emprunt et abondés de subventions ;
- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours (art. 98 du code des marchés publics) ;
- avance de 5 % sous conditions (voir ccap) ;
- la rémunération est prévue par application de prix unitaires révisables (voir ccap) ;
- le paiement de la prestation se fera par règlement mensuel ;
- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées.
La forme de groupement solidaire imposée.
En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- une lettre de candidature ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant.

. Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

. Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin No 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

. Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ;

Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC 1, Dc2, Noti2).

Situation juridique - références requises : voir article précédent.

Capacité économique et financière - références requises .

Chaque candidat produira :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des cinq derniers exercices ;
- tout élément de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat, sa capacité d'endettement, éventuellement la composition de son actionnariat.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations similaires ou de même nature et d'importance ;
- un dossier présentant les moyens matériels et humains du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012-25.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du Service Commande publique uniquement ; les réponses sont communiquées 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s'enregistrer.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation par téléchargement sur l'adresse Internet www.pornic.fr. Ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie), retrait direct (du lundi au vendredi 9hà12h et 14hà17h).

Date limite d'obtention : 18 avril 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse de remise des offres : Commune de Pornic, Hôtel de Ville - service Comptabilité, Bp1409, rue Fernand de Mun, 44214 Pornic Cedex.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.synapse-ouest.com, conformément au code des marchés. Pour cela, il suffit de s'enregistrer sur le site et le candidat sera pris en charge par le centre d'appel téléphonique. L'offre est signée par certificat électronique.
Les candidats devront choisir entre une offre papier ou une offre par voie électronique mais ne pourront, sous peine d'irrecevabilité, transmettre leur offre par les deux moyens en parallèle

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux d'assainissement.
Travaux de réhabilitation de réseaux d'assainissement à dominantes sans tranchée.
Lot(s) 2 essais préalables.
Prestation d'essais préalables

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