Centrale des marchés
collecte et tri des déchets ménagers et assimilés 44 collecte et tri des déchets ménagers et assimilés pour le compte de la communauté de communes de Pornic lieu : 2 rue du Docteur Ange Guépin ville : Pornic Cedex pays : F- code_postal : ...
Communauté de Communes de Pornic 44215Pornic
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Collecte et tri des déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393384

Date de clôture estimée : 01/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/02/15)
49321-2015
BOAMP (11/02/15)
15-19032

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes de Pornic, 2 rue du Docteur Ange Guépin, à l'attention de service environnement, F-44215 Pornic Cedex. Tél. : (+33) 2 51 74 07 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ccpornic.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte et tri des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté de communes de pornic.
Code NUTS : FR511.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Ce marché est composé de 2 lots et porte sur les prestations suivantes :
LOT 1 : collecte des dechets menagers et assimiles:
Ce lot comporte 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
- collecte en porte à porte des ordures ménagères (Om) avec des fréquences variables selon la saison et le secteur (1 ou 2 fois/semaine) ;
- collecte des OM des gros producteurs, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (variables selon la saison et le secteur, mais allant de 2 à 7 fois/semaine) ;
- collecte en porte à porte des emballages (El) 1 semaine sur 2 ;
- collecte annuelle, après inscription, des encombrants au porte à porte ;
- collecte hebdomadaire des cartons des professionnels, valorisation et rachat du carton collecté ;
- collecte des corbeilles de propreté (om, el et verre, selon les points concernés) ;
- collecte des OM, des EL, des papiers et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire ;
- lavage des bacs de regroupement et des colonnes d'apport volontaire 2 fois/an.
Tranches conditionnelles :
- tc1 : maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des OM et des emballages ;
- tc2 : mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire, non définies dans le CCTP (nouveau besoin éventuel spécifique).
LOT 2 : transport et tri des emballages:
Ce lot comporte une tranche ferme.
Tranche ferme:
- transport des emballages (El) collectés sur le territoire, du centre de transfert de St Père en Retz (44) vers le centre de tri proposé par le candidat au lot n°2 ;
- réception et tri des EL sur le centre de tri proposé par le candidat au lot n°2, conditionnement, stockage, rechargement des matériaux triés dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité ;
- caractérisation des EL réceptionnés et triés, y compris des refus de tri ;
- gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Lot 1 : collecte des dechets menagers et assimiles:
Tranche Ferme:
- environ 36000 habitants permanents ou professionnels à collecter, environ 30500 logements dont près de la moitié de résidences secondaires, environ 50 000 habitants DGF ;
- environ 12000 tonnes/ an d'ordures ménagères à collecter, dont environ 800 tonnes en apport volontaire ;
- environ 1200 tonnes/ an d'emballages à collecter dont environ 200 tonnes en apport volontaire ;
- environ 1400 tonnes/ an de papiers à collecter, en apport volontaire ;
- environ 2000 tonnes/an de verre à collecter, en apport volontaire ;
- environ 90 tonnes/ an de cartons à collecter auprès des professionnels abonnés au service puis valoriser et racheter ;
- collectes supplémentaires des professionnels ou campings entre C2 et C7, selon le type de producteur et la période de l'année ;
- collecte d'environ 850 corbeilles de propreté, entre C1 et C7 selon la période de l'année et le secteur géographique ;
- collecte des encombrants 1 fois par an auprès d'environ 250 usagers préalablement inscrits ;
- lavage et désinfection d'environ 780 bacs de regroupement/ an (390 à chaque campagne, 2 fois/ an) et 400 colonnes d'apport volontaire (200 à chaque campagne, 2 fois/ an).
Tranches conditionnelles:
- tc1 : Interventions de dotations ou maintenance du parc de bacs auprès de l'ensemble des usagers du territoire : environ 2000 interventions/ an ;
- tc2 : Mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire : environ 100 heures/ an.
LOT 2 : transport et tri des emballages
Tranche ferme:
- tonnage annuel d'emballages à transporter à partir du site de St Père en Retz, réceptionner, trier et valoriser sur un centre de tri : environ 1200 tonnes/an ;
- nombre de caractérisations sur le flux emballages à réaliser chaque année : environ 18 ;
- nombre de caractérisations sur les refus sortant du centre de tri à réaliser chaque année : environ 6.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Pour le LOT 1 : collecte des dechets menagers et assimiles
- tranche conditionnelle " Tc1 " : maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) et des emballages (bacs jaunes) ;
- tranche conditionnelle " Tc2 " : mise à disposition d'une BOM avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire, non définies dans le présent CCTP (nouveau besoin éventuel spécifique).

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 0 et 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des déchets ménagers et assimilés
1) Description succincte :
Le lot 1 comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :
tranche ferme:
-collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, sur l'ensemble du territoire, avec des fréquences variables selon la saison et le secteur concerné (une fois ou 2 fois par semaine pour les ménages) ;
-collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (variables selon la saison et le secteur concerné, mais allant de 2 fois à 7 fois par semaine) ;
-collecte en porte à porte des emballages, sur l'ensemble du territoire, une semaine sur deux ;
-collecte par campagne annuelle, après inscription préalable des usagers, des encombrants au porte à porte sur l'ensemble du territoire ;
-collecte hebdomadaire des cartons des professionnels sur l'ensemble du territoire, valorisation et rachat du carton collecté ;
-collecte des corbeilles de propreté (ordures ménagères résiduelles, emballages et verre, selon les points concernés) sur l'ensemble du territoire ;
-collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, des papiers et du verre en colonne sur les points d'apport volontaire, sur l'ensemble du territoire ;
-lavage des bacs de regroupement et des colonnes d'apport volontaire deux fois par an (avant et après la saison de manière indicative)
tranches conditionnelles :
-en tranche conditionnelle " tc1 ", la maintenance du parc de bacs utilisés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles (omr) et des emballages (bacs jaunes) ;
-en tranche conditionnelle " tc2 ", la mise à disposition d'une bom avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire, non définies dans le présent cctp (nouveau besoin éventuel spécifique)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les variantes sont autorisées pour le lot 1.
Le marché est passé pour une durée de 72 mois fermes, reconductible 1 fois pour une période d'1 an.
Les prestations devront débuter en principe le 5 octobre 2015, pour se terminer le 3 octobre 2021 ou 2 octobre 2022 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une année supplémentaire.
Quantité ou étendue :
Tranche ferme
-environ 36000 habitants permanents ou professionnels à collecter, environ 30 500 logements dont près de la moitié de résidences secondaires ou logements occasionnels, environ 50 000 habitants dgf.
-tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter : environ 12 000 tonnes par an, dont environ 800 tonnes en apport volontaire
-tonnages d'emballages à collecter : environ 1200 tonnes par an dont environ 200 tonnes en apport volontaire
-tonnages de papiers à collecter : environ 1400 tonnes par an, en apport volontaire
-tonnages de verre à collecter : environ 2000 tonnes par an, en apport volontaire
-tonnages de cartons à collecter auprès des professionnels abonnés au service puis valoriser et racheter : environ 90 tonnes par an
-collectes supplémentaires des professionnels ou campings entre C2 et C7, selon le type de producteur et la période de l'année
-collecte d'environ 850 corbeilles de propreté, entre C1 et C7 selon la période de l'année et le secteur géographique
-collecte des encombrants 1 fois par an auprès d'environ 250 usagers préalablement inscrits
-lavage et désinfection d'environ 780 bacs de regroupement par an (390 à chaque campagne, 2 fois par an) et 400 colonnes d'apport volontaire (200 à chaque campagne, 2 fois par an)
tranches conditionnelles
-tc1 : interventions de dotations ou maintenance du parc de bacs auprès de l'ensemble des usagers du territoire : environ 2000 interventions par an
-tc2: mise à disposition d'une bom avec un chauffeur et un ripeur, pour assurer des prestations complémentaires de collecte sur le territoire : environ 100 heures par an
Lot n° 2

Intitulé : Transport et tri des emballages
1) Description succincte :
Ce lot comporte une tranche ferme.
tranche ferme:
-transport des emballages collectés sur le territoire de la communauté de communes de pornic, du centre de transfert de st père en retz (44) vers le centre de tri proposé par le candidat au lot n°2 ;
-réception et tri des emballages sur le centre de tri proposé par le candidat au lot n°2, conditionnement, stockage et rechargement des matériaux triés dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité ;
-caractérisation des emballages réceptionnés et triés, y compris des refus de tri en sortie de process de tri ;
-gestion administrative (incluant les pesées) des différents flux réceptionnés, triés et évacués
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les variantes sont autorisées pour le lot 2.
Le marché est passé pour une durée de 24 mois fermes, reconductible 2 fois pour une période de 6 mois supplémentaires à chaque reconduction.
Les prestations devront débuter en principe le 5 octobre 2015, pour se terminer le 1er octobre 2017, 1er avril 2018 ou 30 septembre 2018 de manière prévisionnelle, selon la reconduction ou non pour une ou 2 périodes de 6 mois supplémentaires.
Quantité ou étendue :
Tranche ferme:
-tonnage annuel d'emballages à transporter à partir du site de st père en retz, réceptionner, trier et valoriser sur un centre de tri : environ 1200 tonnes / an
-nombre de caractérisations sur le flux emballages à réaliser chaque année : environ 18
-nombre de caractérisations sur les refus sortant du centre de tri à réaliser chaque année : environ 6
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient exclusivement du budget propre de la Communauté de Communes de Pornic.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si le titulaire retenu est un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera qu'il se constitue en groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conformément aux dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail et aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, en particulier de l'avenant n° 5 du 15 décembre 2003 et de l'accord n°15 du 13 décembre 2005, même si le titulaire n'applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Tous les candidats devront remettre les éléments suivants :
- une lettre de candidature (possibilité d'utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr) ou une déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre, datée, signée et précisant le nom et l'adresse du candidat (en cas de groupement, de chaque membre du groupement), et attestant pour chacun des membres du groupement, qu'ils remplissent les conditions définies dans le paragraphe F1 du Dc1 ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles (possibilité d'utiliser le formulaire Dc2).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacités professionnelles :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Capacités techniques :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2015-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er avril 2015, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er avril 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
1er avril 2015, à 14:00.

Lieu : communauté de communes de pornic.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation doit être obligatoirement téléchargé sur le profil d'acheteur. Il ne peut pas être obtenu au format papier auprès de la Communauté de Communes de Pornic.
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.ccpornic.fr , rubrique marchés publics
Les candidats peuvent transmettre leur candidature et offre soit sous format papier, soit sous forme électronique. Ils doivent choisir un seul mode de transmission et ne peuvent cumuler les deux excepté le cas où l'envoi électronique est accompagné d'une copie de sauvegarde par transmission sur support papier et le cas où l'envoi sous format papier est accompagné d'une copie sous format électronique physique.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à la Communauté de Communes de Pornic
Dans le cas d'une procédure dématérialisée, les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par le biais de la plateforme : http://www.ccpornic.fr
Une réponse sera alors adressée dans un délai de 5 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Une visite non obligatoire du site de transfert est organisée sur une 1/2 journée pendant la procédure de consultation, à une date qui sera communiquée aux candidats environ 2 semaines à l'avance. Les candidats souhaitant remettre une offre pourront déléguer un ou plusieurs représentants pour cette visite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 6 Allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, 6 Allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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