Centrale des marchés
44 prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS à Pornic 44 prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS à Pornic prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS. code_postal : 44210 lieu : 1 rue Jean Sarment, 44210 Porni...
CCAS de Pornic 44210Pornic accueil@pornic.fr 0240829704
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

44 prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS à Pornic

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 272418

Date de clôture estimée : 05/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-195895
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Pornic.
Correspondant : service social, 1 rue Jean Sarment, 44210 Pornic, tél. : 02-40-82-97-00, télécopieur : 02-40-82-97-04, courriel : accueil@pornic.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.synapse-ouest.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Protection sociale.

Objet du marché : prestations de service d'assurances pour les besoins du CCAS.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66514110, 66512000.

Lieu d'exécution : 1 rue Jean Sarment, 44210 Pornic.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 : assurance multirisques
Lot 2 : flotte automobile et risques annexes
Lot 3 : risques statutaires du personnel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : durée des marchés 5 ans (01/01/2013-31/12/2017).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : néant.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : néant.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- virement administratif et selon les dispositions du code des assurances ;
- financement du marché sur le budget de fonctionnement de l'établissement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : -Une lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent.
-La déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
-Le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
-Le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
-Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité financière.
-Liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales ou organismes publics, pour chacune des 3 dernières années.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
-Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
-La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
-Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.
-l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
-En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
-En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et, par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant.
- l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CCAS 2012-01.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ccas de Pornic.
Correspondant : M. le président 1 rue jean sarment, 44210 Pornic, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet protectas.
B.P. 28, 35390 Le Grand Fougeray, tél. : 02-99-08-33-40, télécopieur : 02-99-08-33-41.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ccas de Pornic.
Correspondant : M. le président 1 rue Jean sarment, 44210 Pornic, tél. : 02-40-82-97-00, télécopieur : 02-40-82-97-04.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ccas de Pornic.
Correspondant : M. le président 1 rue jean sarment, 44210 Pornic, tél. : 02-40-82-97-00, télécopieur : 02-40-82-97-04.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée ile gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance multirisques.
Assurance multirisques.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 flotte automobile.
Assurance flotte automobile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 3 risques statutaires.
Assurance risques statutaires du personnel.

C.P.V. - Objet principal : 66512000

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00