1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Pornic agglo Pays de Retz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Brévin les Pins
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Description: Suivi régulier de la qualité des eaux de rejet au droit des principaux exutoires d’eaux pluviales et de petits fleuves côtiers entre les communes de Saint-Michel-Chef-Chef et les Moutiers-en-Retz. Les prestations à réaliser sont des analyses bactériologiques, physico-chimiques, pesticides et micropolluants.
Identifiant de la procédure: 8612d93d-c332-4057-ab5c-6508ce80f5b1
Identifiant interne: 26-600
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Programme de suivi de la qualité des exutoires d’eaux pluviales et des petits fleuves côtiers communautaires entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz
Description: Suivi régulier de la qualité des eaux de rejet au droit des principaux exutoires d’eaux pluviales et de petits fleuves côtiers entre les communes de Saint-Brévin-les-Pins et les Moutiers-en-Retz. Les prestations à réaliser sont des analyses bactériologiques, physico-chimiques, pesticides et micropolluants. Groupement de commande entre la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz (coordonnateur) et la commune de Saint Brévin les Pins. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire.
Identifiant interne: 26-600
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Saint Brévin les Pins
Numéro d’enregistrement: 21440154900016
Adresse postale: 1 place de l’Hôtel de Ville
Ville: SAINT BREVIN LES PINS
Code postal: 44250
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240277595
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: acd46fdd-cf5d-4c53-947b-d90bca9e0ec8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 16:08:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121198-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
