5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle PSE1 : Mise en place de panneaux photovoltaïques sur les aires à boues et sur le local prétraitements
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Visites du site : en phase candidature, une visite est organisée le 21/02/2025 à 10h00 (sur inscription - voir règlement de la consultation). En phase offre, les candidats retenus devront procéder à une visite du site minimum. Le marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté. La date limite de remise des offres est fixée au 20 juin 2025 - 12h00.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administratives et juridiques
Description: 1) Une lettre de candidature ou imprimé DC1 à jour. Si le candidat ne recourt pas au formulaire DC1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant : Qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion de plein droit et facultatives prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 2) La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire DC2, complétés avec les informations ci-dessous présentées ; 3) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire DC2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ; 4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économique et financière
Description: 5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des travaux identiques à l'objet du marché pour les trois derniers exercices A cet effet, le candidat complètera le point F du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations. 6) Une preuve d'une assurance des risques professionnels
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: 7) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 8) L'indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des travaux de même nature ; 9) L'indication des techniciens responsables du contrôle de la qualité auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. 10) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 11) Une note d'organisation du candidat / groupement, décrivant son organisation pour la bonne exécution d'opération similaire (organisation Groupement / sous-traitance / gestion des fournisseurs /...) ainsi que la politique qualité mise en oeuvre par le Groupement (gestion des contrôles et procédures /...). A cet effet, le candidat complètera le point G du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités Professionnelles
Description: 12) Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années (montant, date et lieu d'exécution) et attestations de bonne exécution de travaux similaires en nature et volume. Les candidats présenteront en premier des références de réalisation de traitement des eaux usées d'une capacité supérieure à 50 000 EH de type boues activées, pour le traiteur d'eau, et de clarificateur de plus de 30 m de diamètre ainsi que la réalisation de fondation spéciale type pieux forés ainsi que de soutènements type paroi moulée et pieux sécants pour le génie civiliste, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu des travaux, l'importance du projet, la date et le Maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées, 13) Le candidat devra apporter la preuve de la détention des qualifications suivantes : SYNTEAU, FNTP, O.P.Q.C.B. ou similaires. Les candidats peuvent apporter la preuve de la détention de la qualification par tout moyen de preuve équivalent. En cas de démonstration par équivalence, le candidat veillera à indiquer avec précision la ou les référence(s) justifiant ladite équivalence. Ces certificats de qualification professionnelle ou de preuves de capacités équivalentes (appréciation globale en cas de groupement) porteront notamment sur : o Certification professionnelle Synteau (ou tout moyen de preuve équivalent) : Traitement des eaux résiduaires urbaines Classe 4. o FNTP 163 : Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées, ou 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées, o FNTP 232 : Travaux de terrassement courants, o FNTP 241 : Pieux forés et moulés dans le sol, ou 242 : Micropieux, o FNTP 261 : Rabattement de nappe, o FNTP 514 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, ou 515 : Construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé, o FNTP 5421 : Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement " Eaux usées supérieur ou égal à 250 m3/h ", ou 544 Équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement " Bassins ". 14) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats. A cet effet, le candidat complètera le point G du DC2 ou fournira un document distinct. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir ces informations.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre avec les sous-critères suivants : - dimensionnement, fiabilité et performances des installations : 20 points, - dispositions prises pour la sécurité, la facilité d'exploitation : 15 points, - dispositions prises lors des travaux pour assurer la continuité de service et limiter les perturbations sur l'exploitation et les nuisances pour les riverains : 10 points, - dispositions prises pour limiter les coûts d'exploitation : 5 points, - dispositions prises pour l'évolutivité de la station et intégration dans le site : 5 points, - cohérence du planning prévisionnel et délais d'exécution : 5 points.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
