1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Description: SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - 3 Lots
Identifiant de la procédure: ef41455d-cd77-4099-87fb-582d40c1d66d
Avis précédent: b44fd28c-2a8d-4193-8642-12fb88c17eda-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Système d'assainissement de la Princetière
Description: Système d'assainissement de la Princetière
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Système d'assainissement de Pornic
Description: Système d'assainissement de Pornic
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Système d'assainissement des Salineaux
Description: Système d'assainissement des Salineaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 686 460,75 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: EGIS EAU SAS
Chef de file du soumissionnaire: EGIS EAU SAS
Nom officiel: TEKMAD, CEQ OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EGIS EAU SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 270 113,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: sous-traitant GHP SARL, sous-traitant SOCIETE PRESQU'ILIENNE DE CANALISATIONS ET CONTROLES (SPI2C), sous-traitant SASU ZUG Consulting
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ARTELIA SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 212 205,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: sous-traitant GHP SARL, sous-traitant SOCIETE PRESQU'ILIENNE DE CANALISATIONS ET CONTROLES (SPI2C), sous-traitant SASU ZUG Consulting
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - ARTELIA SAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 204 142,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/03/2025
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
Organisation qui signe le marché: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement: 20006734600045
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 130029283
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EGIS EAU SAS
Numéro d’enregistrement: 493 378 038 00266
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139414058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TEKMAD
Numéro d’enregistrement: 79995224700028
Ville: MUZILLAC
Code postal: 56190
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0981982265
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CEQ OUEST
Numéro d’enregistrement: 45398121900026
Ville: BRECH
Code postal: 56400
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297241318
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ARTELIA SAS
Numéro d’enregistrement: 444 523 526 00945
Ville: SAINT-HERBLAIN
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228091800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: sous-traitant GHP SARL
Numéro d’enregistrement: 403 586 027 000 68
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0981922761
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: sous-traitant SOCIETE PRESQU'ILIENNE DE CANALISATIONS ET CONTROLES (SPI2C)
Numéro d’enregistrement: 41095598300029
Ville: CARQUEFOU
Code postal: 44472
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240300255
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: sous-traitant SASU ZUG Consulting
Numéro d’enregistrement: 925 353 336
Ville: VAY
Code postal: 44170
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0622206913
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e190e20e-99af-41d3-a423-057ea5c370d2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:42:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 267527-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
