1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA Pornic agglo Pays de Retz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons
Description: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé entreprises adaptées / Établissements et Services d'Aide par le Travail Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 30 000 €HT. Durée de l'accord-cadre de 12 mois à compter du 25/03/2026 ou de sa notification si elle est postérieure à la date précitée, reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant de la procédure: e3bc9f6d-89cd-4a5c-8d97-97759b2f8b5c
Avis précédent: dacfa2f8-b8aa-42d8-8a60-5a006c27680f-01
Identifiant interne: 26-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé EA/ESAT
Description: 26-2 Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons - Marché réservé entreprises adaptées / Établissements et Services d'Aide par le Travail Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 30 000 €HT. Durée de l'accord-cadre de 12 mois à compter du 25/03/2026 ou de sa notification si elle est postérieure à la date précitée, reconductible 2 fois 12 mois.
Identifiant interne: 26-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Durée de l'accord-cadre de 12 mois à compter du 25/03/2026 ou de sa notification si elle est postérieure à la date précitée, reconductible 2 fois 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché réservé entreprises adaptées / Établissements et Services d'Aide par le Travail
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Règle de trois; Note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix - sur 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 40 points décomposée en 2 sous-critères (organisation sur 20 points et moyens dédiés humains et matériels sur 20 points) + valeur achat durable sur 20 points décomposée en 2 sous-critères (valeur sociale sur 15 points et valeur environnementale sur 5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix 40 + Valeur Technique 40 + Valeur achat durable 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: CA Pornic agglo Pays de Retz
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 90 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HORTIPRO – Esatco CHAUMES EN RETZ
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre HORTIPRO - Esatco CHAUMES EN RETZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 91 387,11 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-2
Titre: Entretien des espaces verts sur les ZAE et les bâtiments communautaires du secteur de Saint Hilaire de Chaléons
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 31949-2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CA Pornic agglo Pays de Retz
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA Pornic agglo Pays de Retz
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 rue du Dr Ange Guépin - ZAC de la Chaussée
Ville: PORNIC cedex
Code postal: 44215
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HORTIPRO – Esatco CHAUMES EN RETZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77560540501450
Ville: Chaumes-en-Retz
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 21 20 21
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0dcaf905-b4fd-4444-9526-460b3701ca39 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 15:53:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209920-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
