1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Chaumes-en-Retz (44)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Chaumes-en-Retz (44) • Sur une emprise foncière de +/- 3600 m², la construction est composée de : - 10 logements pour une surface d'environ 898 m² Surface Utile SU - locaux de bureaux : accueil, 5 bureaux, salle opérationnelle et autres locaux, espace police judiciaire pour une surface d'environ 215m² SU - locaux techniques : garage de service, magasin, aire de lavage et autre pour une surface d'environ 108 m² SU - clôture des zones LST (Locaux de Services et Techniques) et famille
Identifiant de la procédure: f0b110bb-2b2b-4def-88f5-e2d90da5ac4f
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Angle de l'avenue Arthus Prince et de l'allée des Pierres Rousses
Ville: CHAUMES-EN-RETZ
Code postal: 44320
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Chaumes-en-Retz (44)
Description: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une gendarmerie à Chaumes-en-Retz (44). Les missions suivantes seront confiées au titulaire : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ; Etude Hydraulique, Synthèse tout corps d'état, OPC, Dossier loi sur l'eau (en PSE).
Identifiant interne: 24-12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements, que cela soit en tant que cotraitant ou en tant que sous-traitant, à l'exception de la compétence acoustique, environnement et OPC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Voir articles 6.5.1, 6.5.2, 7.1 et 10.2 du règlement du concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité technique et professionnelle du candidat
Description: Voir articles 6.5.1, 6.5.2, 7.1 et 10.2 du règlement du concours. Appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés ainsi que de la notice portant sur l'intérêt du candidat pour le projet.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Voir articles 6.5.1, 6.5.2, 7.1 et 10.2 du règlement du concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références
Description: Voir articles 6.5.1, 6.5.2, 7.1 et 10.2 du règlement du concours. Appréciée au regard de la qualité (notamment architecturale) et la pertinence des références présentées par le candidat* ou le groupement candidat, compte tenu de la nature et de la complexité du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Le président du jury (président de la Commission d'Appel d'Offres) Les 5 membres élus de la Commission d'Appel d'Offres (5 titulaires 4 suppléants), Voix consultative : Un ou des représentant(s) de la Gendarmerie ; Un ou des représentant(s) de la commune de Chaumes en Retz ; Les Directions Générales Adjointes de Pornic agglo Pays de Retz ; La Direction du patrimoine communautaire de Pornic agglo Pays de Retz, Les personnalités qualifiées : Un économiste membre de l'UNTEC (Union Nationale des Economistes de la Construction) ; Un architecte membre de la CROAPL (Conseil Régional de l'Ordre des Architectes des Pays de la Loire) ; Un architecte membre du CAUE de Loire Atlantique (Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement)
Valeur de la prime: 14 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants à la phase projet est de 14 000 euros TTC. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 04/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville: Pornic cedex
Code postal: 44215
Pays: France
Téléphone: 0251740716
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bd9f6c0-875f-4343-9726-fedfa739da52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 14:01:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 321513-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
