Centrale des marchés
57 Travaux de purges (phase II), site de Vernejoul, commune de Porcelette 57 Travaux de purges (phase II), site de Vernejoul, commune de Porcelette travaux de purges (phase Ii), site De Vernejoul, commune de Porcelette. code_postal : 57890 lieu : site De Vernejoul, 5...
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57 Travaux de purges (phase II), site de Vernejoul, commune de Porcelette

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553859

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65345
SOURCEWEB (10/04/13)

57Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPF Lorraine.
Correspondant : M. Boufenar Kaled, rue Robert Blum 54701 Pont A Mousson tél. : 03-83-80-40-20 télécopieur : 03-83-80-40-21 courriel : kaled.boufenar@epfl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : travaux de purges (phase Ii), site De Vernejoul, commune de Porcelette.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111300.

Lieu d'exécution : site De Vernejoul, 57890 Porcelette.

Code NUTS : øFR413ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet des travaux de purge comprenant la création d'une zone de travaux protégés et la dépollution des fondations du site De Vernejoul
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une retenue de garantie sera effectuée sur le montant de chaque acompte. Son montant sera égal à cinq pour cent (5 %) du montant du marché éventuellement modifié par les avenants.
La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande.
Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets n°2013-269 du 29 mars 2013.
Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont fermes actualisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'un acompte et d'un solde.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement solidaire;
-si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet ;
-Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : 1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; 3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail ; 4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, 2, 3 et 4 et, L. 5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1)
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
-le certificat de visite ;
- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.



Capacité économique et financière - références requises : la mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire Dc2);.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose ;
-Les références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : 70 % ;
- le prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Travaux/Vernejoul/KB.

Renseignements complémentaires : afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des sites des installations concernées par le présent appel public à concurrence.
Cette visite est obligatoire.
Elle se déroulera le 19/04/2013 à 14 heures et le 22/04/2013 à 14 heures en présence du maître d'oeuvre.
Les candidats devront être munis de l'équipement de sécurité individuelle standard (casque, chaussures, etc...).
À l'issue de la visite, un certificat de visite des locaux sera remis à chacun des candidats présents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 avril 2013.
Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Boufenar Kaled, rue Robert Blum, 54701 Pont A Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : kaled.boufenar@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Foncier de Lorraine.
Correspondant : M. Boufenar Kaled, rue Robert Blum, 54701 Pont A Mousson, tél. : 03-83-80-40-20, télécopieur : 03-83-80-40-21, courriel : kaled.boufenar@epfl.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COPIE MULTI-SERVICES.
5, Allée de la Forêt de la Reine, 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, tél. : 03-83-28-56-49, télécopieur : 03-83-28-55-27, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Xa0Vu0_6hZ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex tél. : 03-83-34-25-65 télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, place Carrière 54000 Nancy tél. : 03-83-17-43-43.

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