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Contrats d'assurances. Contrats d'assurances Lot no1 - Dommage aux biens Lot no2 - responsabilité civile Lot no3 - Flotte véhicules - Auto-mission Lot no4 - Protection juridique -Ville de Pontrieux Contrats d'assurances PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de ('organisme qui passe le marché: 1.1 Nom de l'organisme : ville de Pontrieux. 1.2 Pou...
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Contrats d'assurances. Contrats d'assurances Lot no1 - Dommage aux biens Lot no2 - responsabilité civile Lot no3 - Flotte véhicules - Auto-mission Lot no4 - Protection juridique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606473

Date de clôture estimée : 04/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
-Ville de Pontrieux
Contrats d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de ('organisme qui passe le marché:
1.1 Nom de l'organisme : ville de Pontrieux.


1.2 Pouvoir adjudicateur : M. Le Maire de Pontrieux.
1.3 Adresse : mairie, place de la Liberté, BP 73, 22260 Pontrieux.
1.4 Tél. 02 96 95 60 31. Courriel : ville [email protected]



2.
Objet du marché :
2.1 Objet du marché : contrats d'assurances.


2.2 Type de marché : services.
3. Procédure de passation : marché de travaux selon la procédure adaptée en application des articles 28-II-2 et 29 et 77 du Code des marchés publics (CMP).

4. Caractéristiques principales :
Prestations divisés en quatre lots :
Lot 1 : dommages aux biens.
Lot 2 : responsabilité civile.
Lot 3 : flotte véhicules, auto-mission.
Lot 4 : protection juridique de la commune, du personne! et des élus.
5. Prise d'effet des contrats : le 1er janvier 2015 à 0 h 00.
6. Durée du marché : 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire.
7. Critères d'attribution :
- valeur technique de l'offre : 50 %,
- prix : 30 %,
- capacité du candidat : 20 %.
8. Retrait du dossier : les dossiers de consultation sont disponibles en téléchargeant le dossier sur le profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org ou sont à demander par courrier à F.B. Conseil, passage du Triangle, 10, rue de Gaulle, 22700 Perros-Guirrec (tél. 02 96 91 29 00) ou par mail à ('adresse suivante :
[email protected] '
9. Date limite de réception des offres : le 4 septembre 2015 à 12 h 00.

10. Lieu de remise des offres : les offres peuvent être transmises en mairie à l'adresse suivante : M. le Maire de Pontrieux, place de la Liberté, 22260 Pontrieux. Courriel : [email protected] ou déposées en mains propres contre récépissé.
11. Renseignements complémentaires : F.B. Conseil, passage du Triangle, 10, rue de Gaulle, 22700 Perros-Guirrec. Tél. 02 96 91 29 00. [email protected] 12. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 10 juillet 2015
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