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A proximité de Bühl 77815
Acheteur : communaute de communes moret seine et
23 , rue du Pavé Neuf
77815 Moret Loing-et-Orvanne
Tel : +33 160707017
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/06/2023  
Secteurs d'activité
Services de livraison de repas.

repas en liaison froide restauration Petite Enfance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/05/2023
JOUE - 264255-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes moret seine et
Adresse postale: 23 , rue du Pavé Neuf
Ville: Moret Loing-et-Orvanne
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77815
Pays: France
Courriel: Celine.peiro@ccmsl.com
Téléphone: +33 160707017
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lXH5L1qIZy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_lXH5L1qIZy
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

repas en liaison froide restauration Petite Enfance

Numéro de référence: 2023/1
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Élaboration et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration de la Petite Enfance de la communauté de communes Moret Seine et Loing

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

l'Élaboration et la fourniture de repas en liaison froide pour la restauration de la Petite Enfance de la communauté de communes Moret Seine et Loing

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur en informe le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale no 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/04/2023
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