Centrale des marchés
réhabilitation et mise aux normes d'un bâtiment à usage associatif, pour le compte de la ville, à Pontoise Réhabilitation et mise aux normes d'un bâtiment à usage associatif designation : Ville de Pontoise ville : Pontoise adresse : Hôtel de Ville, service des marchés publics, 2 rue Victor Hugo ...
Ville de Pontoise 95300Pontoise marches@ville-pontoise.fr 01 34 43 35 26
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Réhabilitation et mise aux normes d'un bâtiment à usage associatif, pour le compte de la ville, à Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700883

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148741
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-148741
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontoise.
 Correspondant : M. Houillon Philippe, Maire, hôtel de Ville, service des marchés publics, 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12, télécopieur : 01-34-43-35-26, courriel : marches@ville-pontoise.fr adresse internet : http://www.ville-pontoise.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et mise aux normes d'un bâtiment à usage associatif.
Type de marché de travaux :  exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Les paiements sont effectués par la Commune de Pontoise par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; Capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15M032.

Renseignements complémentaires : le démarrage des travaux est prévu au mois de mars 2016. Le délai global de réalisation des travaux est de 21 semaines comprenant un délai de préparation de trois semaines. Tranches conditionnelles : pour le lot no1 4 tranches conditionnelles sont prévues et pour les lots no4 et 6 3 tranches conditionnelles sont prévues.
aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
voies et délais de recours :
Voies amiables : Les parties confrontées à des difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de ce marché, peuvent faire appel au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges. Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile de France - 29 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS - téléphone : 01.44.42.63.75 - courriel : webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr - télécopieur : 01.45.55.47.02.
voies contentieuses :
Les personnesqui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants,
- référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy Pontoise statuant en matière de référés.
- référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L551-13 à L 551-23, et R 551-7 et suivants du code de la justice administrative.
de même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans les conditions suivantes,
- requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat) :
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence "Cayzeele ".
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite ", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence.
tribunal administratif de Cergy Pontoise -2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy Pontoise Cedex. Téléphone : 01.30.17.34.00 - courriel : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr Télécopieur :01.30.17.34.59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pontoise.
 hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo,  95300 Pontoise,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hf5MBui4TO.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hf5MBui4TO.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hf5MBui4TO.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre étendu.
Gros œuvre étendu
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. - électricité.
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 3. - plomberie.
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 4. - peinture et sol souple.
Peinture et sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 5. - ravalement de façade.
Ravalement de façade
C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lot(s) 6. - menuiserie extérieure bois.
Menuiserie extérieure bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 7. - couverture ardoise et zinguerie.
Couverture ardoise et zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lot(s) 1. - gros œuvre étendu.
Gros œuvre étendu
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 1. - gros œuvre étendu.
Gros œuvre étendu
C.P.V. - Objet principal : 45223220.

Lot(s) 2. - électricité.
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 2. - électricité.
Électricité
C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lot(s) 3. - plomberie.
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 3. - plomberie.
Plomberie
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 4. - peinture et sol souple.
Peinture et sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 4. - peinture et sol souple.
Peinture et sol souple
C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Lot(s) 5. - ravalement de façade.
Ravalement de façade
C.P.V. - Objet principal : 45443000.
Lot(s) 5. - ravalement de façade.
Ravalement de façade
C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lot(s) 6. - menuiserie extérieure bois.
Menuiserie extérieure bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6. - menuiserie extérieure bois.
Menuiserie extérieure bois
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 7. - couverture ardoise et zinguerie.
Couverture ardoise et zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 7. - couverture ardoise et zinguerie.
Couverture ardoise et zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45261210.
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