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Réalisation d'un diagnostic environnemental et prestation de conseil en ingénierie de l'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676087

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-75914
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-75914
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontoise.
 Correspondant :  Philippe HOUILLON, hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoisetél. : 01-34-43-35-12télécopieur : 01-34-43-35-26courriel : marches@ville-pontoise.fr adresse internet : http://www.ville.pontoise.fr.

Objet du marché : réalisation d'un diagnostic environnemental et prestation de conseil en ingénierie de l'environnement.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne la réalisation d'un diagnostic environnemental et d'une prestation de conseil en ingénierie de l'environnement afin de connaître les contraintes environnementales et d'anticiper une éventuelle contamination des sols et une éventuelle problématique de gestion des déblais sur trois sites : le presbytère au 12 rue de la Harengerie, l'imprimerie au 7 rue de la Harengerie et l'ancienne station d'épuration des eaux sur le chemin de la pelouse. Le diagnostic de pollution du sous-sol s'inscrit dans le cadre d'une mission de type A100 et A200, selon la norme NF X31-620
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres (comptabilité M14). Paiement sur virement administratif conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 x l'offre la moins chère / l'offre considérée : 50 %;
     - valeur technique pour 40 points : méthode utilisée pour la réalisation des sondages sur 25 points ; moyens utilisés sur 25 points : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13M014.

Renseignements complémentaires : critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles. Les variantes sont interdites. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, 95027 Cergy-Pontoise, tél. : 0130173400, télécopieur : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Hôtel de ville. Correspondant : Service des Affaires juridiques, 2 rue Victor Hugo,95300 Pontoise, tél. : 0134433443,courriel : juridique@ville-pontoise.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pontoise.
 hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo,  95300 Pontoise,  adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Pontoise.
 hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo,  95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12, télécopieur : 01-34-43-35-26, courriel : marches@ville-pontoise.fr,  adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Pontoise.
 hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo,  95300 Pontoise, courriel : marches@ville-pontoise.fr,  adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.
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