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Prestations de transport en autocar, à Pontoise Prestations de transport en autocar url : http://www.ville-pontoise.fr adresse : Hôtel de ville, services des marchés publics, 2 rue Victor Hugo cp : 95300 fax : 01-34-43-35-26 tel : 01-...
Ville de Pontoise 95300Pontoise marches@ville-pontoise.fr 01 34 43 35 26
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Prestations de transport en autocar, à Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1698699

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/15)
15-147197
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 15-147197
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontoise.
 Correspondant : M. Houillon Philippe, Maire, hôtel de ville, services des marchés publics, 2 rue Victor Hugo 95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12, télécopieur : 01-34-43-35-26, courriel : marches@ville-pontoise.fr adresse internet : http://www.ville-pontoise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : prestations de transport en autocar.
Catégorie de services : 2.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR108|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bon de commandes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant maximum pour la durée du marché fixé à 150 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2016.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret no2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, soit dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Dans l'hypothèse où ce délai serait dépassé, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8 points.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : détail du parc véhicules;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestation d'inscription de l'entreprise au registre des transporteurs publics routiers de personnes.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15M030.

Renseignements complémentaires : voies et délais de recours :
Voies amiables : Les parties confrontées à des difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de ce marché, peuvent faire appel au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges. Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - préfecture de la Région Ile de France - 29 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS - téléphone : 01.44.42.63.75 - courriel : webmestre-internet@ile-de-france.gouv.fr - télécopieur : 01.45.55.47.02.
voies contentieuses - les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants, - référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy Pontoise statuant en matière de référés.
- référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23, et R 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans les conditions suivantes, - requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy Pontoise, dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de ladécision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat) :
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence "Cayzeele ".
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite ", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy Pontoise - 2/4 boulevard de l'hautil - B.P. 30322 - 95027 Cergy Pontoise Cedex. Téléphone : 01.30.17.34.00 - courriel : greffe.tacergy-pontoise@juradm.fr Télécopieur :01.30.17.34.59.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Pontoise.
 hôtel de ville, service des marchés publics, 2 rue Victor Hugo,  95300 Pontoise,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aPZlPbt1qj.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aPZlPbt1qj.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_aPZlPbt1qj.
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