Centrale des marchés
contrat d'assurance incendie-divers dommages aux biens de la commune de Pontoise 95 contrat d'assurance incendie-divers dommages aux biens au profit de la Ville à Pontoise ville : Pontoise lieu : hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo code_postal ...
Ville de Pontoise 95300Pontoise marches@ville-pontoise.fr 0134433526
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Contrat d'assurance incendie-divers dommages aux biens de la commune de Pontoise

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 852029

Date de clôture estimée : 21/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/10/13)
348014-2013
BOAMP (15/10/13)
13-181726

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Pontoise, hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, F-95300 Pontoise. Tél. : (+33) 1 34 43 35 12. E-mail : marches@ville-pontoise.fr. Fax : (+33) 1 34 43 35 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-pontoise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Pontoise, hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, F-95300 Pontoise. Tél. : (+33) 1 34 43 35 12. E-mail : marches@ville-pontoise.fr. Fax : (+33) 1 34 43 35 26. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Pontoise, hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, F-95300 Pontoise. E-mail : marches@ville-pontoise.fr. URL : https://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Pontoise, hôtel de Ville, service des Marchés Publics, 2 rue Victor Hugo, F-95300 Pontoise. URL : https://www.marches-idf-centre.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'assurance incendie-divers dommages aux biens de la commune de Pontoise.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS : FR108.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres. - de la (ou des) société(s).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000, 66515100,66515200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire des marchés publics, le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues aux marchés faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics. Au sens " modalités d'exécution particulières du marché " en droit des marchés publics français le marché comporte une option. Au titre de la solution de base, des franchises seront appliquées par sinistre, quel que soit le nombre de bâtiments affectés par un même événement dont les conditions sont prévues au dossier de consultation. Au titre de l'option, des franchises seront appliquées par sinistre, quel que soit le nombre de bâtiments affectés par un même événement dont les conditions sont prévues au dossier de consultation. Conformément au Droit de la Commande Publique, le candidat doit dans son offre répondre à la solution de base et à l'option pour que son offre soit régulière.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds publics de la Commune de Pontoise (Ressources propres). Les paiements sont effectués par la Commune de Pontoise par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n°2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents. - NB: Toutefois, en cas de candidature groupée, le formulaire Dc1 (ou équivalent) doit être rempli pour le groupement et chaque membre de ce dernier le signe. Tandis que le formulaire Dc2 est produit par chaque membre du groupement. De plus, il est annexé au formulaire Dc2 les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans l'avis d'appel public à la concurrence et ci-dessous. - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant le ou les documents suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles "). - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2) ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2) ; - présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2) ; Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Pontoise. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques. - NB : les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges. ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dont le barème est indiqué au règlement de la consultation
Pondération : 40.
2. moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres apprécié ainsi : gestion courante du contrat sur 5 points, traitement des sinistres sur 5 points, services complémentaires sur 5 points, délai d'instruction des dossiers de production sur 5 points
Pondération : 20.
3. prix : l'offre de prix la moins disante obtient la note de 40 points. les autres offres financières sont notées de la façon suivante : note de l'offre considérée = (offre de prix la moins disante / offre de prix considérée) x 40
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M027.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2013, à 16:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Il s'agit d'un marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de cinq (5) ans. Il prendra effet à compter du 1er janvier 2014 et s'achèvera au 31 décembre 2018. L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation : Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de Justice de Administrative. Tél : 01 30 17 34 00. Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché, conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: Comité consultatif interrégional de règlement amiable : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris, 5, rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex 15. E-mail : ccira@paris-idf.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 82 52 42 67. Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00