Centrale des marchés
Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10 lots) en vertu de l'article L.2113-10 du Code...
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Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4947769

Date de clôture estimée : 19/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/10/19)
19-156621
JOUE (18/10/19)
490131-2019

Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-156621
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE PONTOISE, 2 rue victor hugo, 95300, Pontoise, F, Courriel : kthioubou@ville-pontoise.fr, Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-pontoise.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.ville-pontoise.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Pontoise, 2 rue Victor Hugo, 95300, Pontoise, F, Courriel : kthioubou@ville-pontoise.fr, Code NUTS : FR108, Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354654&orgAcronyme=d6k
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires
Numéro de référence : 19M037
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45259000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux et les groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre alloti (10 lots) en vertu de l'article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, fractionné à bons de commande conformément aux articles L2125-1.1° ; R2162-13 à R2162-14 dudit code précité. L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum en application de l'article R2162-4-3° à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Peinture_Revêtement de sols
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Des travaux de Peinture _Revêtement de sols
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Électricité
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'électricité de courants forts et faibles
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries bois et faux-plafonds
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de menuiseries bois et faux-plafonds
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Maçonnerie
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262522
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de maçonnerie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plomberie_Sanitaires_Chauffage_Petite ventilation
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45331000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de plomberie_ Sanitaires_Chauffage_Petite ventilation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Couverture
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de couverture
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Étanchéité toitures
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'étanchéité toitures
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Miroiterie_Menuiseries PVC et Aluminium
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45441000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de Miroiterie_Menuiseries PVC et Aluminium
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Occultation intérieure ? Rideaux et stores
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39515400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39515100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux d'occultation intérieure_Rideaux et stores
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Métallerie - Serrurerie
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Travaux de métallerie - Serrurerie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 10 février 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2020. Il est ensuite reconductible annuellement 3 fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31/12/2023. Dans l'hypothèse où la Ville ne souhaite pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par écrit.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant :- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du présent marché public.- Une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle couvrant l'ensemble des risques liés aux prestations du marché auquel il est postulé, en cours de validité- Références pour les marchés de travaux uniquement : une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, en lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose ;- Qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession : Pour chaque lot :Lot 1 Peinture - Revêtement de sols Qualibat 6112 et 6252 ou équivalentesLot 2 Électricité QUALIFELEC INSTALLATIONS ELECTRIQUES E2 ou équivalentesLot 3 Menuiseries bois et faux-plafonds qualifications 4312 et 4321 ou éviquivalentesLot 4 Maçonnerie qualification 2111ou équivalenteLot 5 Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Petite ventilation qualifications 5311 et 5113 ou équivalentesLot 6 Couverture qualifications 3112 et 3132 ou équivalentesLot 7 Étanchéité toitures qualification 3212 ou équivalentesLot 8 Miroiterie - Menuiseries PVC et Aluminium qualifications 3512 et 4712 ou équivalentesLot 9 Occultation intérieure - Rideaux et stores qualification 4531 ou équivalenteLot 10 Métallerie - Serrurerie qualification 4412 ou équivalente
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 novembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 janvier 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges - Préfecture de la Région Ile de France, 29 rue Barbet de Jouy, 75007, Paris, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil, 95027, Cergy pontoise, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 octobre 2019
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