Avis de marché - Avis n° 25-29824 du 17/03/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-29824
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Correspondant : STREHAIANO Luc, Président
Adresse : 33 rue des Moulines, 95000 Neuville sur Oise
Coordonnées :
Téléphone : 0130757860
Télécopieur : 0130757860
Courriel : marchespublics@sdis95.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.pompiers95.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance et réparation du matériel biomédical du Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (2025-024 à 2025-029)
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de la maintenance ainsi que de la réparation de son matériel biomédical. Les prestations sont divisées en 11 lots distincts, seuls les lots n°3, 4 et 5 sont lancés en appel d'offres et les autres lots en marché à procédure adaptée conformément à l'article R.2123-1 2° (à petits lots) du code de la commande publique. Les lots n°1, 2, 6 et 9 à 11 ont été déclarés sans suite lors de la précédente consultation. Ce sont ces mêmes lots qui font l'objet de la présente consultation. La description des prestations leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-024 à 2025-029
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.pompiers95.fr/ Code NUTS : FR108 Lot 1 - Maintenance et réparation des moniteurs multiparamétriques DUO Lot 2 - Maintenance et réparation des moniteurs multiparamétriques PROPAQ LT Lot 6 - Maintenance et réparation des pousses seringues PERFUSOR SPACE Lot 9 - Maintenance et réparation des électrocardiographes CARDIOVIT AT 104 Lot 10 - Maintenance et réparation des pèses personnes TBF-300 TANITA Lot 11 - Réparation des tensiomètres SPENGLER Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 avr. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans. Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr DURÉE DU CONTRAT : le contrat est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025, ensuite le contrat pourra être reconductible tacitement 3 fois par période annuelle, pour l'ensemble des lots en procédure adaptée. RÉPONSE ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. MODALITÉS DE FINANCEMENT: les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Adresse :33 rue des Moulines, 95000 Neuville sur Oise
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Maintenance et réparation des moniteurs multiparamétriques DUO Maintenance et réparation des moniteurs multiparamétriques DUO (2025-024)
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Lot(s) 2 - Maintenance et réparation des moniteurs multiparamétriques PROPAQ LT Maintenance et réparation des moniteurs multiparamétriques PROPAQ LT (2025-025)
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Lot(s) 6 - Maintenance et réparation des pousses seringues PERFUSOR SPACE Maintenance et réparation des pousses seringues PERFUSOR SPACE (2025-026)
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Lot(s) 9 - Maintenance et réparation des électrocardiographes CARDIOVIT AT 104 Maintenance et réparation des électrocardiographes CARDIOVIT AT 104 (2025-027)
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Lot(s) 10 - Maintenance et réparation des pèses personnes TBF-300 TANITA Maintenance et réparation des pèses personnes TBF-300 TANITA (2025-028)
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Lot(s) 11 - Réparation des tensiomètres SPENGLER Réparation des tensiomètres SPENGLER (2025-029)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025