1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-072)
Description: Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison et le retrait de véhicules épaves et véhicules à brûler. Les véhicules épaves sont utilisés dans le cadre des exercices et de la formation « secours routiers », et les véhicules à brûler pour les techniques d'extinction. Ces véhicules seront des véhicules hors d'usage (VHU). Le soumissionnaire doit avoir un agrément préfectoral VHU conformément à l'article R543-162 du code de l'environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007). Le marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle mars 2025) pour 12 mois puis sera reconduit de manière tacite 3 fois par période annuelle
Identifiant de la procédure: d7fad91c-a250-4781-b355-a14beb5e02ac
Identifiant interne: 24-072
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de formation du service départemental d'incendie et de secours du Val d 'Oise sis 35 avenue de la Division Leclerc (lieu principal d'exécution sinon les Vhupeuvent être livrés dans tout le departement du Val d'Oise)
Ville: Montmorency
Code postal: 95428
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, livraison et retrait de véhicules épaves et de véhicules à brûler pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise (24-072)
Description: Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire pour la fourniture, la livraison et le retrait de véhicules épaves et véhicules à brûler. Les véhicules épaves sont utilisés dans le cadre des exercices et de la formation « secours routiers », et les véhicules à brûler pour les techniques d'extinction. Ces véhicules seront des véhicules hors d'usage (VHU). Le soumissionnaire doit avoir un agrément préfectoral VHU conformément à l'article R543-162 du code de l'environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007). Le marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle mars 2025) pour 12 mois puis sera reconduit de manière tacite 3 fois par période annuelle
Identifiant interne: F-PF-1578115
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Options:
Description des options: Les périodes de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre de formation du service départemental d'incendie et de secours du Val d 'Oise sis 35 avenue de la Division Leclerc (lieu principal d'exécution sinon les Vhupeuvent être livrés dans tout le departement du Val d'Oise)
Ville: Montmorency
Code postal: 95428
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Liste des principales fournitures (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles souhaité des candidats : Qualicert ou Certirec ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) - Agrément préfectoral Vhu conformément à l'article R543-162 du code de l'environnement ou toute preuve que les véhicules ont été dépollués par un organisme agréé (décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 84BC3D63-EB2D-3CC6-260B8095D4E7892B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 71457
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville sur Oise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: STREHAIANO Luc
Téléphone: 0130757860
Télécopieur: 0130757860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 84BC3DB2-F16D-5721-7D98C1BBCC4BAC91
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville sur Oise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Groupement commande publique
Téléphone: 0130756419
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 84BC3DDA-931F-5CFA-B499644684B459E5
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 84BC3E03-E884-6ED2-CD2AFE636A37C43D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e4a929a-94f4-4aae-9057-e2cee95da29b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2024 14:19:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794418-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
