1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de rations alimentaires et de repas lyophilisés pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (2025-010)
Description: Il s'agit pour le département du Val d'Oise et le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services de prestataires pour la fourniture et la livraison de rations alimentaires, (« rations de combat ») ainsi que des repas lyophilisés, des gobelets pré-dosés et des fruits secs, pour les interventions opérationnelles du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise
Identifiant de la procédure: 4e39930f-5aee-4c43-ab15-fbd439711895
Identifiant interne: 2025-010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15897300 Colis alimentaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Options : Les périodes de reconduction sont considérées comme des options. Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché, ensuite le contrat pourra être reconductible tacitement 3 fois par période annuelle. échantillons : des échantillons sont demandés au titre de cette consultation. Réponses Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et livraison de rations alimentaires et de repas lyophilisés pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (2025-010)
Description: Il s'agit pour le département du Val d'Oise et le service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services de prestataires pour la fourniture et la livraison de rations alimentaires, (« rations de combat ») ainsi que des repas lyophilisés, des gobelets pré-dosés et des fruits secs, pour les interventions opérationnelles du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise
Identifiant interne: F-PF-1600847
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15890000 Produits alimentaires et produits secs divers, 15897300 Colis alimentaires
Options:
Description des options: Les périodes de reconduction sont considérées comme des options
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché a une durée initiale puis éventuellement reconductible 3 fois par période annuelle
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 4 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 372A75AA-98E4-41A2-CF462E462072AAB5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 71457
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville sur Oise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: STREHAIANO Luc
Téléphone: 0130757860
Télécopieur: 0130757860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 372A75CC-9D3A-77E5-473551FA13665191
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville sur Oise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130757977
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 372A75DD-D47D-E77F-C521D3B63AC88306
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 372A75EE-A4D8-770E-B9BEF18A062A57E7
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c44ba1d3-2359-4d3a-9afd-a0b3e101c081 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 18:31:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 107320-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
