1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise - Lot n°4 "Flotte véhicules et risques annexes" (24-127)
Description: Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de ses besoins en matière d'assurances. Le lot n°4 "flotte véhicules et risques annexes" a été déclaré sans suite et fait l'objet d'une relance (ancien numéro de publication au JOUE 490081-2024)
Identifiant de la procédure: 50f3c9cb-6939-4e8a-bb63-3482cb771a66
Identifiant interne: 24-127
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Le délai de publication est réduit à 15 jours du fait de l'urgence qui s'impose pour l'attribution de ce marché. En effet, suite aux résultats de la première consultation et à défaut d'une attribution avant le 1er janvier 2025, le Sdis 95 se retrouvera sans assureur, sachant que l'assurance responsabilité civile de la flotte automobile est obligatoire et que l'activité de secours du Sdis est vitale
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville Sur Oise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - Réponse Et Groupement : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : * En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; * En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal: par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. - Modalités De Financement : les prestations seront financées sur fonds propres du Sdis et selon les règles de la comptabilité applicables au Sdis. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. - Variantes: le marché comprend une variante obligatoire. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées uniquement lorsqu'elles concernent les réserves. - Prestation Supplémentaire éventuelle (Pse): le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles relatives aux garanties incendie-vol et dommages tous accidents
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assurances pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise - Lot n°4 "Flotte véhicules et risques annexes" (24-127)
Description: Il s'agit pour le Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre de ses besoins en matière d'assurances. Le lot n°4 "flotte véhicules et risques annexes" a été déclaré sans suite et fait l'objet d'une relance (ancien numéro de publication au JOUE 490081-2024)
Identifiant interne: S-PF-1559444
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options:
Description des options: Les périodes de reconductions constituent au sens du droit communautaire des options
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville Sur Oise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction tacite à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans maximum 5 ans
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Formulaire D.C.1 complété, (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Il est recommandé de compléter un formulaire Dc1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs Dc1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. -Formulaire D.C.2 complété fourni par : * chaque organisme porteur du risque ; * tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). -Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe du règlement de consultation). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. -Une fiche « informations organisme porteur du risque » : une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6EE55E6-967C-7580-C7165A41F02A644E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: 71457
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville sur Oise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: STREHAIANO Luc
Téléphone: 0130757860
Télécopieur: 0130757860
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Numéro d’enregistrement: E6EE5606-BDDF-569A-1F16883117FFDB07
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville Sur Oise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Groupement commande publique
Téléphone: 0130757971
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E6EE5617-DB21-2D55-AA475BA5F18BF08A
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E6EE562F-B29F-FE03-B3B3678B367DD968
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 617a1835-bfd5-4bd6-a8e5-4994def2dc1d-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/12/2024 à 13h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 13h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2b67e1d-f47a-41be-861f-c7888dae390a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:15:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 725009-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
