Avis de marché - Avis n° 25-39632 du 08/04/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-39632
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28950079500496
Ville : Neuville sur Oise
Code postal : 95000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services des marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 130757977
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Ccp et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Situation de redressement judiciaire : lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise (2025-036)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise de s'adjoindre les services d'un prestataire dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle et le suivi du marché d'exploitation des installations thermiques, ainsi que des missions ponctuelles d'études du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Val d'Oise
Lieu principal d'exécution du marché : 33 rue des Moulines 95000 - Neuville sur Oise
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions indiquées dans le règlement de la consultation. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées
Autres informations complémentaires : OPTIONS : Les périodes de reconduction sont considérées comme des options. DURÉE DU CONTRAT : Le contrat est conclu pour une période initiale allant 1er juillet 2025 ou à défaut à une date postérieure correspondant à la date de notification du marché jusqu'au 11 octobre 2026 , ensuite le contrat pourra être reconductible tacitement 2 fois par période annuelle. VISITES : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation. MODALITES DE FINANCEMENT : Les prestations seront financées sur fonds propres du SDIS selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS. Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. RÉPONSES ET GROUPEMENT : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025
