Centrale des marchés
Pollution des sols Dans le cadre des études préalables à la définition du projet d'aménagement de la ZAC de Liesse II à Saint-Ouen-l'Aumône (95), un diagnostic pollution et un plan de gestion ont été réalisés en 2014...
SPLA Cergy-Pontoise Aménagement 95000Pontoise
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Pollution des sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748038

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/11/15)
416707-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Pollution des sols

2015/S 212-385785

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
48090254300010
immeuble le Verger, rue de la Gare
À l'attention de: Trancart, directeur
95000 Cergy-Pontoise
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cergy-Pontoise Aménagement: M. le directeur général
immeuble Le Verger, rue de la Gare
95015 Cergy
Téléphone: +33 134201970
E-mail: spla@cergypontoise-amengement.fr
Fax: +33 134201989

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cergy-Pontoise Aménagement: M. le directeur général
immeuble Le Verger, rue de la Gare
95015 Cergy

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)Activité principale
Autre: Aménagement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission d'expertise pour la réalisation d'un diagnostic pollution des sols complémentaire et pour l'actualisation d'un plan de gestion de sites et sols pollués.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR108

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre des études préalables à la définition du projet d'aménagement de la ZAC de Liesse II à Saint-Ouen-l'Aumône (95), un diagnostic pollution et un plan de gestion ont été réalisés en 2014. La présente mission consiste à compléter le diagnostic de pollution des sols et gazs du sol au droit du futur groupe scolaire envisagé, et de procéder si cela s'avère nécessaire, à l'actualisation du plan de gestion comprenant une analyse prédictive des risques résiduels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90732000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Prestations d'expertises permettant:
— l'établissement d'un diagnostic des sols et gazs des sols, comprenant l'actualisation des schémas conceptuels selon la situation actuelle et le programme envisagé,
— la définition d'une stratégie de dépollution et/ou de gestion de la pollution, à travers un bilan coût / avantage,
— la mise à jour d'un plan de gestion comprenant une analyse des risques résiduels prédictive.
Lieu d'exécution: Saint-Ouen-l'Aumône (95).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Le marché ne fait pas l'objet d'une avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— l'indication des titres d'études et professionnels justifiant que le candidat rempli les conditions d'exercice fixées par l'article 54 de la loi n° 71-1130 du 31.12.1971 modifiée,
— description de l'équipement technique du candidat, des moyens employés pour assurer la qualité et les moyens d'étude et de recherche,
— présentation d'une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique %. Pondération 60

2. Prix %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
spla2015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles
Critères d'attributions: la valeur technique sera évaluée sur la base des sous-critères suivants:
— qualité de la méthodologie générale: 40 %,
— calendrier optimisé de la mission: 30 %,
— qualité des intervenants au regard de leurs qualifications et expériences: 30 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Dans le cadre de cette consultation, Cergy-Pontoise Aménagement agit au nom et pour le compte de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé,il n'est pas disponible sur support papier.
Le maître de l'ouvrage impose l'envoi sous la forme dématérialisée aux candidats.
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
La procédure mise en œuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase sans négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
95027 Cergy-Pontoise
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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