Centrale des marchés
marché de géomètre dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet Grand Centre, à Cergy (95) 95 missions de géomètre nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet grand centre à Cergy-Pontoise pays : F- ville : Cergy Pontoise. code_postal : 95000 lieu : i...
SPLA Cergy Pontoise Aménagement 95000Pontoise
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Marché de géomètre dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet Grand Centre, à Cergy (95)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999937

Date de clôture estimée : 26/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
78762-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36314

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SPLA Cergy Pontoise Aménagement. Code d'identification nationale : 48090254300010, immeuble le Verger, rue de la Gare, à l'attention de trancart, directeur, F-95000 Cergy Pontoise.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT : M. Arnaud TOURNADRE, immeuble Le Verger, rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : atournadre@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT : M. le directeur général, immeuble Le Verger, rue de la Gare, F-95015 Cergy. Tél. : (+33) 1 34 20 19 70. E-mail : spla@cergypontoise-amenagement.fr. Fax : (+33) 1 34 20 19 89

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT : M. le directeur général, immeuble Le Verger, rue de la Gare, F-95015 Cergy
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale

Autre : amenagement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de géomètre dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet Grand Centre, à Cergy (95).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS , FR108, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de l'ensemble des missions de géomètre nécessaires dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle du projet Grand Centre, à Cergy (95).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions qui pourront être demandées au titulaire sont : travaux topographiques, prestations foncières, prestations liées aux réalisations projetées.
Le géomètre interviendra sur :
- les secteurs opérationnels identifiés dans le cadre du PUR
- les espaces publics bordant ces secteurs
- les réseaux traversant et desservant les secteurs opérationnels
lieu d'exécution : Grand Centre, Cergy (95).

Valeur estimée hors TVA : 90 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de règlement des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché.
Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)
- une déclaration sur l'honneur
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (2014).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la personne publique s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : expérience :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Capacités professionnelles :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Capacités techniques :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. memoire technique %
Pondération : 60.
2. prix %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
spla2014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mars 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Contenu du mémoire technique /Justificatif /Ou note méthodologique (chaque critère est noté sur 12 points) :
1) Présentation des motivations, de la perception de la problématique et des enjeux du projet et du rôle du géomètre
2) Présentation des profils proposés pour l'exécution des missions, ainsi que le chef de projet
3) Présentation des procédures de travail, méthodes de communication et d'échange avec le maitre d'ouvrage ainsi qu'avec les autres prestataires
4) Présentation des délais de réalisation des missions
5) Présentation d'exemples de rendus similaires choisis et pertinents au regarde du projet
unité monétaire utilisée, l'euro.la mission se déroule dans le cadre d'un mandat d'études pour la mise en oeuvre opérationnelle du projet urbain de référence (Pur) du Grand Centre de Cergy-Pontoise (95), notifié par la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise à la SPLA Cergy Pontoise Aménagement le 29 aout 2013.
Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm
Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.
Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte en une seule phase avec négociation.
Le pouvoir adjudicateur analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documentssur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le règlement de la consultation et sélectionnera les 3 premiers candidats du classement provisoire avec lesquels il négociera.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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