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Marché de travaux de remblaiement de tranchées archéologiques et de défrichage d'une parcelle Etablissement : SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT M. trancart - directeur Immeuble le Verger Rue de la Gare 95000 Cergy-pontoise Objet : Marché de travaux de remblaiement de tranchées...
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Marché de travaux de remblaiement de tranchées archéologiques et de défrichage d'une parcelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677546

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/04/13)

Etablissement : SPLA CERGY PONTOISE AMÉNAGEMENT M. trancart - directeur Immeuble le Verger Rue de la Gare 95000 Cergy-pontoise

Objet : Marché de travaux de remblaiement de tranchées archéologiques et de défrichage d'une parcelle.

Référence : spla2013

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : 5 semaines

Description : La prestation consiste à : -Applanir quelque tas de déblais -défricher la totalité de la zone d'une surface d'environ 43800 m²

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Lieu d'exécution des travaux : ZAC Neuville 2 à Neuville-sur-Oise (95)

Cautionnement : Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement : Le délai de règlement des acomptes est de 30 jours, à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'ouvrage. Le délai maximum de paiement du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.

Forme juridique : Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaires. Cependant, les candidats sont avisés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer un groupement solidaire ou un groupement conjoint sans mandataire solidaire, en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après l'attribution du marché. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : Oui

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 45 % : Mémoire technique 10 % : Capacité au regard des éléments de candidatures demandés

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 21/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT Monsieur le Directeur Général Immeuble Le Verger Rue de la Gare 95015 - CERGY Tél : 01 34 20 19 70 - Fax : 01 34 20 19 89

Renseignements Complémentaires : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT agissant au nom et pour le compte de la Communauté d'Agglométation de Cergy Pontoise. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf les samedis et dimanches et les jours fériés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé : http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulvard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Date de publication : 26/04/13

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