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Travaux pour l'amélioration et la mise aux normes du conditionnement d'air du tunnel de tir - quartier LANGE - PONTOISE Travaux pour l'amélioration et la mise aux normes du conditionnement d'air du tunnel de tir - Quartier LANGE - PONTOISE url : http://prefecturepolice-paris.gouv.fr ville : Paris cp : 75195 ...
Préfecture de Police de Paris 75195Paris pp-sai-poletvx@interieur.gouv.fr
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Travaux pour l'amélioration et la mise aux normes du conditionnement d'air du tunnel de tir - quartier LANGE - PONTOISE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4687263

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/19)
19-93122
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 19-93122
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Préfecture de Police de Paris.
 Correspondant : M. le préfet de Police, 1 bis rue de Lutèce 75195 Paris, courriel : pp-sai-poletvx@interieur.gouv.fr adresse internet : http://prefecturepolice-paris.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux pour l'amélioration et la mise aux normes du conditionnement d'air du tunnel de tir - quartier LANGE - pONTOISE.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 39717000.
Lieu d'exécution : 5 Boulevard de l'hautil, 95000 Pontoise.
Code NUTS : FR108.

Caractéristiques principales : 

le contrat porte sur les prestations suivantes : Amélioration et mise aux normes du conditionnement d'air du tunnel de tir - quartier LANGE-PONTOISE
L'Opération consiste à une opération de travaux d'amélioration et de mise aux normes des installations aérauliques du tunnel de tir du laboratoire balistique de l'institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale sur le site du quartier LANGE à PONTOISE.
Le soufflage, l'extraction, les dimensionnements, les implantations et les configurations techniques de la ventilation sont impropre à une exploitation du tunnel de tir conformément au code du travail et à la sécurité sanitaire du personnel.
Le marché est relatif à l'installation d'un nouveau système de traitement d'air indépendant du système existant pour répondre aux besoins opérationnels, d'hygiène et de sécurité du tunnel de tir
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un marché à prestations similaires conformément aux dispositions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : chaque paiement fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5% dans les conditions prévues a à l'article R.2191-32
À l'article R.2191-35 du code de la commande publique. Ce taux est fixé à 3% en cas de petites et moyennes entreprises.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les
Conditions prévues à l'article R.2191-36 à l'article R.2191-41 du code de la commande publique.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur garantie à première demande
Sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article
R.2191-42.
La caution personnelle et solidaire est refusée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement est effectué sur le budget État - exercice 2019 et suivants - programme Bop1 P152
Le règlement des dépenses se fait par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente jours conformément aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application du titre IV
De la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses
Dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.
Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture conforme au cahier des charges et non sujette à contestation ou rectification dans
Ediflex.
Toutefois, le délai court de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette
Date.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par les textes précédemment mentionnés fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires
Au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus
Récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de
Pourcentage.
Le retard de paiement donnera lieu au versement d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux
Dispositions du décret du 29 mars 2013 précédemment mentionné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019BMPT23.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire à peine de rejet de l'offre de soumissionnaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Préfecture de police
Service des Affaires Immobilières
Département Juridique et Budgétaire
Bureau des Marchés Publics de Travaux.
 Correspondant : diane Chenaouy,  1 bis rue de Lutèce,  75195 Paris, , courriel : pp-sai-poletvx@interieur.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Le médiateur des entreprises ministère de l'économie, de l'action et des comptes publics 75002 Paris, tél. : 01-53-17-87-92 adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

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