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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Les Eaux de la Confluence
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location longue durée et entretien des véhicules de la SPL les Eaux de la Confluence.
Description: Location longue durée et entretien des véhicules de la SPL les Eaux de la Confluence.
Identifiant de la procédure: f8f5e418-e3fe-44c9-b94d-3dff9f6d65f8
Identifiant interne: M2026DT008
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée, conformément aux articles R.2123-1-1° du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cergy
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison au siège de la SPL Les Eaux de la Confluence
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: M2026DT008
Description: Location longue durée et entretien des véhicules de la SPL les Eaux de la Confluence.
Identifiant interne: M2026DT008
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cergy
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - Pondéré à 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix - Pondéré à 40%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Référé contractuel : dans les délais prévus aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à la conclusion du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans les conditions prévues par le Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Les Eaux de la Confluence
Organisation qui signe le contrat: Les Eaux de la Confluence
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 430 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 430 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: D.L.M
Offre:
Identifiant de l’offre: TPA-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Pays d’origine du produit ou du service: France
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-73525
Date de conclusion du marché/concession: 02/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Les Eaux de la Confluence
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Les Eaux de la Confluence
Numéro d’enregistrement: 101 330 504 00016
Adresse postale: PARVIS DE LA PREFECTURE HOTEL D'AGGLOMERATION
Ville: CERGY
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Direction administrative et financière
Téléphone: 0615457221
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'hautil
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Administratif
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D.L.M
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 46950054000015
Adresse postale: 32 place de la Gare
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service commercial
Téléphone: 04 42 10 23 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6c0de9c0-ee23-4118-a920-7da8791d29f2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 10:48:29 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614333-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026
