See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales - 3 lots
Description: Marché relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales 3 lots : La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental - Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. En application de l'article L2113-10 du code de la commande publique, il est précisé, d'une part, qu'un même opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques pourra soumissionner pour un ou plusieurs lots, et d'autre part, qu'un même opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots sur les 3 prévus à la présente consultation. Dans ce cas l'attribution se fera dans l'intérêt économique du maître d'ouvrage. Il est décomposé en 3 lots : Lot n°1 secteur Est, il est conclu avec montant minimum annuel de 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) HT. Lot n° 2 secteur Centre et Ouest, il est conclu avec montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT. Lot n° 3 secteur Sud, il est conclu avec montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant de la procédure: 18e12cf8-fdfd-4cde-8a31-a6f2c966f197
Identifiant interne: 2026AO250007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n° 2026AO25000701 - Lot n°1 - Marché relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales-Secteur Est
Description: Marché n°2025AO25198701 relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d'application de produits hydrocarbonés sur les routes départementalesLot n° 1 secteur Est concerne les prestations de : - Fraisage sur une surface supérieure à 5000 m² : 80 000 m², - BBSG 0/10 de Classe 3 : 17 200 tonnes, - BBSG 0/10 rouge de Classe 3 : 700 tonnes, - Béton Bitumineux très mince 0/6 de classe 2 pour une quantité supérieure à 500 T : 1 500 tonnes, - Travaux de nuit : 60 forfaits - Evacuation de déchets amiantés : 250 tonnes. La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental - Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Lot n°1 secteur Est, il est conclu avec montant minimum annuel de 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 4 000 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché n° 2026AO25000702 - Lot n°2 - Marché relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales-Secteur Centre et Ouest
Description: Marché n°2025AO25198702 relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d'application de produits hydrocarbonés sur les routes départementalesLot n° 2 secteur Centre et Ouestconcerne les prestations de : - Fraisage sur une surface supérieure à 5000 m² : 80 000 m², - BBSG 0/10 de Classe 3 : 18 500 tonnes, - Travaux de nuit : 50 forfaits - Evacuation de déchets amiantés : 250 tonnes. La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental - Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Lot n° 2 secteur Centre et Ouest, il est conclu avec montant minimum annuel de 800 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché n° 2026AO25000703 - Lot n°3 - Marché relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales-Secteur Sud
Description: Marché n° 2025AO25198703 relatif aux travaux de renouvellement des couches de roulement et d application de produits hydrocarbonés sur les routes départementales-Secteur Sud Lot n° 3 : secteur Sud concerne les prestations de: - Fraisage sur une surface supérieure à 5000 m² : 35 000 m², - BBSG 0/10 de Classe 3 : 8 500 tonnes, - Travaux de nuit : 50 forfaits - Evacuation de déchets amiantés : 250 tonnes. La présente consultation concerne une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de réalisation de petites et moyennes opérations d'amélioration et de réaménagement du réseau routier départemental - Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Lot n° 3 secteur Sud, il est conclu avec montant minimum annuel de 500 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
Nomenclature complémentaire (cpv): 45233220 Travaux de revêtement de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CD691FC2-D4A6-F04E-C3B7DB36F8CCEEE8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: CD691FF0-AAAA-029F-A511225DB7DE1B84
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: CD69202B-B5AC-8CC2-3ABA27E40780D544
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: CD69203B-D6E3-8899-24151A553C24E39F
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e55d9d8-b2b3-4657-9700-1d4b62538e20 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 15:10:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 88726-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
