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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public à procédure adaptée relatif à la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise (2 lots)
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise (2 lots). Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques -Code de la commande publique). Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : Services d'hôtellerie et de restauration -de 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas]. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Le marché était initialement composé de 3 lots. (Cette consultation ne concerne que la relance des lots n°1 et n°3) : - Relance du Lot n°1 : Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT, - Relance du Lot n°3 : Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise - montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Avant toute négociation, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Pour chacun des lots, des négociations pourront être engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit
Identifiant de la procédure: d228b9af-723a-4b56-b3d2-85e3804ea2e8
Identifiant interne: 2026PA080014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n°2026PA08001401 - Lot n°1 - Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise
Description: Marché n°2026PA08001401 - Lot n°1 - Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise : La présente consultation a pour objet fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - Lot n°1 - Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu pour un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HT. - Avant toute négociation, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les négociations pourront être engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. (CPV 55523000-2 : Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature complémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché n°2026PA08001402 - Lot n°3 - Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise
Description: Marché n°2026PA08001402 - Lot n°3 - Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise : La présente consultation a pour objet fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - Lot n°3 - Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise. Il est effectué sous forme d'un marché à procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans. Cet accord cadre à bon de commande est conclu pour un montant minimum annuel de 5 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT. Avant toute négociation, le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Les négociations pourront être engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse des offres et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523000 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/05/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6B9064C6-EDBB-6CF7-A29B67D05CD667D0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 6B9064E8-C69D-F8F5-13F58813165AEA19
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 6B9064FB-E9B3-D067-A23DC87BD01EB316
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 6B90651D-F141-040A-088168BF093EC862
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2bd15dae-566e-40d2-8887-cbc2e622b698 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 15:29:35 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 121497-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
