1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2025PA25194300 - RD43 LE BELLAY EN VEXIN - Sécurisation de l'axe par la création d'un giratoire et le rétablissement de voies agricoles
Description: Marché n°2025PA25194300 - RD43 LE BELLAY EN VEXIN - Sécurisation de l'axe par la création d'un giratoire et le rétablissement de voies agricoles. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Ce marché comporte 2 tranches : - une tranche ferme : création d'un giratoire et aménagement de l'accès nord de la commune - une tranche optionnelle : rétablissement d'un chemin agricole Les travaux de la tranche ferme et optionnelle peuvent être ou non concomitants. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'affermir la tranche optionnelle dans un délai pouvant aller jusqu'à 5 mois. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de lot. La durée globale du marché est estimée à 8 mois. Une période de préparation de 2 mois est prévue pour la tranche ferme. Elle débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage de la période de préparation et non comprise dans le délai d'exécution. La durée d'exécution de la tranche ferme est fixée à 5 mois à compter de la date mentionnée par l'Ordre de Service de démarrage des Travaux. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est fixée à 1 mois à compter de la date mentionnée par l'Ordre de Service de démarrage des Travaux. Ce marché comporte une clause d'insertion sociale. Caractéristiques / quantités : Tranche Ferme : Décapage de terres végétales y compris évacuation en décharge 960m3, Décapage de la terres végétale et mise en stock 970m3 Reprise sur stock et mise en oeuvre de terre végétale : 970m3, Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale : 160m3 Fourniture et pose de bordures et caniveau : T2 125m, grès 950m, caniveau grès 610m Démolition de structure de chaussées : 770m3 Extraction de déblais : 1 040 m3 Mise en dépôt et reprise du stock : 320m3 Déchets inertes 720m3 Fourniture et mise en oeuvre de remblais d'apport 1120m3 5260m2 de géotextile Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 : 1 940m3 Fourniture et mise en oeuvre de Grave bitume 0/14 classe 3 : 1 640T, BBSG 0/10 classe3 : 850T, pose de pavés de réemploi : 470m2 Signalisation horizontale en résine thermoplastique 1 065ml, marquages spéciaux en résine thermoplastique 102m2 Barrettes sonores : 40m ; plots réfléchissants 120U 40m Signalisation verticale, panneaux de police y compris supports et massifs : 38U, panneaux directionnelles 8U ; Fournitures d'arbres tiges, conifères et de cépées : 18U Tranche Optionnelle 01 : Extraction de déblais : 1080m3 Géotextile : 1680m2 Transport de déchets inertes : 1080m3 Couche de forme GNT 0/31.5 : 560m3 GNT 0/20 : 520m3
Identifiant de la procédure: 1b2a0f62-f7c4-47c2-b479-a5885ef991b1
Identifiant interne: 2025PA251943
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n°2025PA25194300 - RD43 LE BELLAY EN VEXIN - Sécurisation de l'axe par la création d'un giratoire et le rétablissement de voies agricoles
Description: Marché n°2025PA25194300 - RD43 LE BELLAY EN VEXIN - Sécurisation de l'axe par la création d'un giratoire et le rétablissement de voies agricoles. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Ce marché comporte 2 tranches : - une tranche ferme : création d'un giratoire et aménagement de l'accès nord de la commune - une tranche optionnelle : rétablissement d'un chemin agricole Les travaux de la tranche ferme et optionnelle peuvent être ou non concomitants. Le pouvoir adjudicateur peut décider d'affermir la tranche optionnelle dans un délai pouvant aller jusqu'à 5 mois. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de lot. La durée globale du marché est estimée à 8 mois. Une période de préparation de 2 mois est prévue pour la tranche ferme. Elle débute à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage de la période de préparation et non comprise dans le délai d'exécution. La durée d'exécution de la tranche ferme est fixée à 5 mois à compter de la date mentionnée par l'Ordre de Service de démarrage des Travaux. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est fixée à 1 mois à compter de la date mentionnée par l'Ordre de Service de démarrage des Travaux. Ce marché comporte une clause d'insertion sociale. Caractéristiques / quantités : Tranche Ferme : Décapage de terres végétales y compris évacuation en décharge 960m3, Décapage de la terres végétale et mise en stock 970m3 Reprise sur stock et mise en oeuvre de terre végétale : 970m3, Fourniture et mise en oeuvre de terre végétale : 160m3 Fourniture et pose de bordures et caniveau : T2 125m, grès 950m, caniveau grès 610m Démolition de structure de chaussées : 770m3 Extraction de déblais : 1 040 m3 Mise en dépôt et reprise du stock : 320m3 Déchets inertes 720m3 Fourniture et mise en oeuvre de remblais d'apport 1120m3 5260m2 de géotextile Fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/31.5 : 1 940m3 Fourniture et mise en oeuvre de Grave bitume 0/14 classe 3 : 1 640T, BBSG 0/10 classe3 : 850T, pose de pavés de réemploi : 470m2 Signalisation horizontale en résine thermoplastique 1 065ml, marquages spéciaux en résine thermoplastique 102m2 Barrettes sonores : 40m ; plots réfléchissants 120U 40m Signalisation verticale, panneaux de police y compris supports et massifs : 38U, panneaux directionnelles 8U ; Fournitures d'arbres tiges, conifères et de cépées : 18U Tranche Optionnelle 01 : Extraction de déblais : 1080m3 Géotextile : 1680m2 Transport de déchets inertes : 1080m3 Couche de forme GNT 0/31.5 : 560m3 GNT 0/20 : 520m3
Identifiant interne: T-PA-1674169
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/09/2025
Durée: 8 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/07/2025 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5F05143-EC24-83F1-11B596904525B434
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: E5F05172-ECC3-7377-B071A7D8FBCF63B8
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E5F0518F-9492-1003-9AAC2C9E2E57F953
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: E5F051B1-D0A2-10D6-1AA33F66AEFA805F
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abd5e1f6-b291-46c1-9070-9850a620dd6b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 10:12:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431802-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
