1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
Description: La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont : - Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4) - Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4 Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels. Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Caractéristiques / quantités Débroussaillage 10 000m² Démolition de structure : 6 600 m3 Décapage terre végétale : 7 500 m3 Extraction déblais : 18 000 m3 Grave bitume : 5 000 T Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T Candélabre : 60 unités Béton bassin enterré : 3 800m3 Palplanche bassin enterré : 300 000 kg Engazonnement : 2 500m²
Identifiant de la procédure: bd930350-13a3-460c-86a5-f946341dee55
Identifiant interne: 2025AO251926
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny
Description: La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont : - Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4) - Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4 Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels. Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Caractéristiques / quantités Débroussaillage 10 000m² Démolition de structure : 6 600 m3 Décapage terre végétale : 7 500 m3 Extraction déblais : 18 000 m3 Grave bitume : 5 000 T Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T Candélabre : 60 unités Béton bassin enterré : 3 800m3 Palplanche bassin enterré : 300 000 kg Engazonnement : 2 500m²
Identifiant interne: T-PF-1669766
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/10/2025
Durée: 37 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Conseil départemental du Val d'Oise
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54A76258-EC78-2BF2-3210D14FD4387AFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 54A76282-A723-B79A-391D66600CC4CBAA
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 54A76294-E3EA-98AB-8DEEE289C492CFCF
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 54A762A6-E671-64E5-3369C3A158421A7D
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 708d7542-d3cf-4ff0-acfe-d2c75e522a34 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 15:11:35 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412174-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
