1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n°2025AO25060700 - Terrassement-Assainissement-Chaussée (TAC) relatif à la mise en conformité de la RD 301 sur le tronçon compris entre l'insertion depuis la RD 370 et la sortie vers Moisselles sur la commune d'Ezanville
Description: La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Ce marché est conclu pour une durée globale de 14 mois comprenant un délai de préparation de deux mois et une période d'exécution des travaux de 12 mois. Il comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités : Débroussaillage 5 000m² Démolition de structure : 500 m3 Décapage terre végétale : 6 000 m3 Extraction déblais : 11 000 m3 Grave bitume : 2 000 T Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T Engazonnement : 15 000m²
Identifiant de la procédure: acdfb39e-3e35-4002-b05b-9153eb81cb1e
Identifiant interne: 2025AO250607
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n°2025AO25060700 - Terrassement-Assainissement-Chaussée (TAC) relatif à la mise en conformité de la RD 301 sur le tronçon compris entre l'insertion depuis la RD 370 et la sortie vers Moisselles sur la commune d'Ezanville
Description: La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Ce marché est conclu pour une durée globale de 14 mois comprenant un délai de préparation de deux mois et une période d'exécution des travaux de 12 mois. Il comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Caractéristiques / quantités : Débroussaillage 5 000m² Démolition de structure : 500 m3 Décapage terre végétale : 6 000 m3 Extraction déblais : 11 000 m3 Grave bitume : 2 000 T Enrobé BBSG 0/10 : 2 500T Engazonnement : 15 000m²
Identifiant interne: T-PF-1623957
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/07/2025
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire., La déclaration du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : - chiffre d'affaires des 3 dernières années - moyens techniques et humains., La lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants ou contenu identique sur papier libre. Imprimé Dc1 Ou une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41D34A75-07EF-8BD0-781A9D23A5D0FCF8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 41D34AAB-CE17-85DA-5ACED216EA3B40C6
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 41D34AD6-A8C0-D561-93712AC265E397C4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9742902f-2ecd-4c85-b77e-504ab027882f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 18:14:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212160-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
