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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n° 2026AO25009100 Entretien - Maintenance, Impression - Affichage, Rénovation, Fourniture, Pose - Dépose du mobilier urbain du Département du Val d'Oise
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'entretien, la maintenance, l'impression et l'affichage, la rénovation, la fourniture, la pose et la dépose du mobilier urbain : abris, points d'information, poteaux horaires, mobilier d'assise et arceaux vélos. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par les agents habilités par le représentant du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article L2711-8 du code de la commande publique, dans un délai de deux jours après la réception d'un bon de commande pour l'exécution d'une prestation, si le titulaire indique qu'il ne peut déférer à cette commande pour des raisons estimées valables par le pouvoir adjudicateur, la commande pourra être passée à un tiers. Caractéristiques/quantités (estimation annuelle) : Maintenance mensuelle : sur 12 mois Affichage institutionnel : sur 12 mois Remplacement des toits des abris voyageurs (lot de 15 mobiliers) : 4 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché n'est pas alloti, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel 250 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel 750 000 euro(s) HT Qualification exigée : Habilitation électrique conforme à la réglementation (BT)
Identifiant de la procédure: f44b35dc-1956-409e-9eb9-124479b384bf
Identifiant interne: 2026AO250091
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n° 2026AO25009100 Entretien - Maintenance, Impression - Affichage, Rénovation, Fourniture, Pose - Dépose du mobilier urbain du Département du Val d'Oise
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet l'entretien, la maintenance, l'impression et l'affichage, la rénovation, la fourniture, la pose et la dépose du mobilier urbain : abris, points d'information, poteaux horaires, mobilier d'assise et arceaux vélos. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les commandes successives sont adressées sous forme de bons de commande signés par les agents habilités par le représentant du pouvoir adjudicateur. En application des dispositions de l'article L2711-8 du code de la commande publique, dans un délai de deux jours après la réception d'un bon de commande pour l'exécution d'une prestation, si le titulaire indique qu'il ne peut déférer à cette commande pour des raisons estimées valables par le pouvoir adjudicateur, la commande pourra être passée à un tiers. Caractéristiques/quantités (estimation annuelle) : Maintenance mensuelle : sur 12 mois Affichage institutionnel : sur 12 mois Remplacement des toits des abris voyageurs (lot de 15 mobiliers) : 4 Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché n'est pas alloti, car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le marché est conclu dans les limites financières suivantes : - Montant minimum annuel 250 000 euro(s) HT - Montant maximum annuel 750 000 euro(s) HT Qualification exigée : Habilitation électrique conforme à la réglementation (BT)
Identifiant interne: S-PF-1842003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu à compter de la date prescrite par l'ordre de service établi par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire et ce pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception quatre mois avant la date d'anniversaire du marché. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date d'anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée par une demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 442586-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Urbanéo
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026ao25009100
Titre: Marché n° 2026ao25009100 Entretien - Maintenance, Impression - Affichage, Rénovation, Fourniture, Pose - Dépose du mobilier urbain du Département du Val d'Oise
Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1809104E-D375-8CB0-71668A7BA4F9F7E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 2129025
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 180910BF-F4D3-E73A-BBD549A6ECC5130D
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 180910CE-F330-79E9-9BC33854EE67D522
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Urbanéo
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1842003-1-0-1
Adresse postale: Zi Du Parc A Stock
Ville: Libercourt
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0134194240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fe29ddee-f9e4-475d-97b6-0a737aeadbff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/10/2026 16:11:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 712502-2026
Numéro de publication au JO S: 200/2026
Date de publication: 15/10/2026
