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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n° 2025PA04198600 : Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des prestations d'entretien, de restauration et d'accueil dans les collèges du Val d'Oise
Description: Le présent marché avait pour objet des prestations d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des prestations d'entretien, de restauration et d'accueil dans les collèges du Val d'Oise. A cet effet, le Conseil Départemental du Val d'Oise confie au titulaire la réalisation de prestations d'accompagnement, de Professionnalisation et de préparation à l'emploi de publics éloignés de l'emploi, réalisées dans un cadre productif intégrant les contraintes économiques, d'emploi et d'organisation d'une entreprise classique. Les prestations d'insertion et de qualification professionnelle prennent appui sur les activités suivantes : - Entretien des locaux : Nettoyage et entretien courant des locaux administratifs, des salles de classe et des circulations (en utilisant la méthode de pré -imprégnation) ; - Entretien des surfaces minérales et espaces verts ; - Restauration : Activités de service lié aux repas, au nettoyage et à la désinfection des locaux, et matériels en restauration collective (dont plonge) ; - Accueil : Activités d'accueil dans les collèges. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir la Convention de la structure avec la DRETTS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Le marché était lancé selon une d'une procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, R. 2162-1 à -6, R.2162-13 à -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification, reconductible 2 fois, tacitement, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un volume minimum annuel de 12 000 heures et un volume maximum annuel de 15 000 heures. Les négociations sont engagées avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en sont avisés par écrit. Les négociations sont conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Toutefois l'acheteurpeut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant de la procédure: 0a945c72-f147-4295-9abf-7145839430a2
Identifiant interne: 2025PA041986
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n° 2025PA04198600 : Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des prestations d'entretien, de restauration et d'accueil dans les collèges du Val d'Oise
Description: Le présent marché avait pour objet des prestations d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des prestations d'entretien, de restauration et d'accueil dans les collèges du Val d'Oise. A cet effet, le Conseil Départemental du Val d'Oise confie au titulaire la réalisation de prestations d'accompagnement, de Professionnalisation et de préparation à l'emploi de publics éloignés de l'emploi, réalisées dans un cadre productif intégrant les contraintes économiques, d'emploi et d'organisation d'une entreprise classique. Les prestations d'insertion et de qualification professionnelle prennent appui sur les activités suivantes : - Entretien des locaux : Nettoyage et entretien courant des locaux administratifs, des salles de classe et des circulations (en utilisant la méthode de pré -imprégnation) ; - Entretien des surfaces minérales et espaces verts ; - Restauration : Activités de service lié aux repas, au nettoyage et à la désinfection des locaux, et matériels en restauration collective (dont plonge) ; - Accueil : Activités d'accueil dans les collèges. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir la Convention de la structure avec la DRETTS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Le marché était lancé selon une d'une procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, R. 2162-1 à -6, R.2162-13 à -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification, reconductible 2 fois, tacitement, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un volume minimum annuel de 12 000 heures et un volume maximum annuel de 15 000 heures. Les négociations sont engagées avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en sont avisés par écrit. Les négociations sont conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Toutefois l'acheteurpeut attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant interne: S-PA-1759681
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 865753-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion professionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 380 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ASSOCIATION VIES (Vexin Insertion Emploi Solidarité)
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025pa04198600
Titre: Marché n° 2025pa04198600 : Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des prestations d'entretien, de restauration et d'accueil dans les collèges du Val d'Oise
Date de conclusion du marché/concession: 15/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1D45479B-A66F-1A56-6369542949712DEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 2049902
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1D4547F4-BC0B-E1AB-35061E6136BC2D94
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 1D454805-D5CE-4952-BF901350442B238D
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ASSOCIATION VIES (Vexin Insertion Emploi Solidarité)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1759681-1-0-1
Adresse postale: 1 bis, rue de Rouen
Ville: Vigny
Code postal: 95450
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61624cd5-99aa-4861-9dee-4515c1ae929d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 16:11:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 331750-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
