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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché n° 2025PA04198600 : Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des prestations d'entretien, de restauration et d'accueil dans les collèges du Val d'Oise
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des prestations d'entretien, de restauration et d'accueil dans les collèges du Val d'Oise. A cet effet, le Conseil Départemental du Val d'Oise confie au titulaire la réalisation de prestations d'accompagnement, de Professionnalisation et de préparation à l'emploi de publics éloignés de l'emploi, réalisées dans un cadre productif intégrant les contraintes économiques, d'emploi et d'organisation d'une entreprise classique. Les prestations d'insertion et de qualification professionnelle prennent appui sur les activités suivantes : - Entretien des locaux : Nettoyage et entretien courant des locaux administratifs, des salles de classe et des circulations (en utilisant la méthode de pré -imprégnation) ; - Entretien des surfaces minérales et espaces verts ; - Restauration : Activités de service lié aux repas, au nettoyage et à la désinfection des locaux, et matériels en restauration collective (dont plonge) ; - Accueil : Activités d'accueil dans les collèges. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir la Convention de la structure avec la DRETTS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Le marché est lancé selon une d'une procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, R. 2162-1 à -6, R.2162-13 à -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification, reconductible 2 fois, tacitement, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un volume minimum annuel de 12 000 heures et un volume maximum annuel de 15 000 heures. Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant de la procédure: 0a945c72-f147-4295-9abf-7145839430a2
Identifiant interne: 2025PA041986
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché n° 2025PA04198600 : Prestations de services d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des prestations d'entretien, de restauration et d'accueil dans les collèges du Val d'Oise
Description: Le présent marché a pour objet des prestations d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support des prestations d'entretien, de restauration et d'accueil dans les collèges du Val d'Oise. A cet effet, le Conseil Départemental du Val d'Oise confie au titulaire la réalisation de prestations d'accompagnement, de Professionnalisation et de préparation à l'emploi de publics éloignés de l'emploi, réalisées dans un cadre productif intégrant les contraintes économiques, d'emploi et d'organisation d'une entreprise classique. Les prestations d'insertion et de qualification professionnelle prennent appui sur les activités suivantes : - Entretien des locaux : Nettoyage et entretien courant des locaux administratifs, des salles de classe et des circulations (en utilisant la méthode de pré -imprégnation) ; - Entretien des surfaces minérales et espaces verts ; - Restauration : Activités de service lié aux repas, au nettoyage et à la désinfection des locaux, et matériels en restauration collective (dont plonge) ; - Accueil : Activités d'accueil dans les collèges. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent fournir la Convention de la structure avec la DRETTS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités). Le marché est lancé selon une d'une procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, R. 2162-1 à -6, R.2162-13 à -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification, reconductible 2 fois, tacitement, sans que sa durée totale n'excède trois ans, reconductions comprises. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un volume minimum annuel de 12 000 heures et un volume maximum annuel de 15 000 heures. Les négociations seront engagées avec tous les candidats ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés par écrit. Les négociations seront conduites dans le respect des principes d'égalité de traitement des candidats et de confidentialité des offres. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation
Identifiant interne: S-PA-1759681
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 avenue du parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/03/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B694691-9AA5-05F7-C867E69337A2C640
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 2B6946AF-F8A7-8A25-2FABC3408BAB68FC
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2B6946BE-050C-9B92-DF98DBDBBDF476A4
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2B6946CE-AF01-CF0B-5BDC4C9541B940E6
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8ee2d86c-313d-4de3-86ed-7041bed72aa8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 17:14:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865753-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
