A proximité de Pontoise 95000 Val D Oise
Acheteur : Conseil départemental du Val-d'Oise
Service de la Commande publique
95032 Cergy pontoise cedex
Tel : 0134253030
  Reste 29 jours - Date de clôture estimée : 03/04/2026  
Secteurs d'activité
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage.

Marché N°2026AO11004400 - d'Exploitation des installations CVC des Archives départementales de Pontoise

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/03/2026
JOUE - 141312-2026
141312-2026 - Mise en concurrence
France – Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage – Marché N°2026AO11004400 - d'Exploitation des installations CVC des Archives départementales de Pontoise
OJ S 42/2026 02/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil départemental du Val-d'Oise
Adresse électroniquemarchescg@valdoise.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché N°2026AO11004400 - d'Exploitation des installations CVC des Archives départementales de Pontoise
DescriptionLe marché porte sur les prestations suivantes : Marché d'exploitation des installations CVC des Archives départementales de Pontoise
Identifiant de la procédure75cf2881-6c4f-4ae1-a194-00c84c7c18ed
Identifiant interne2026AO110044
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleArchives départementales de Pontoise  
VillePontoise
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa durée du marché est de 5 ans ferme à compter du 16 juin 2026 ou, à défaut, à compter de sa notification
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMarché N°2026AO11004400 - d'Exploitation des installations CVC des Archives départementales de Pontoise
DescriptionLe marché porte sur les prestations suivantes : Marché d'exploitation des installations CVC des Archives départementales de Pontoise
Identifiant interneS-PF-1786300
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleArchives départementales de Pontoise  
VillePontoise
Code postal95300
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début16/06/2026
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypePrix
DescriptionValeur Prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres03/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture07/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement081C3F0D-C3B1-CC7C-69C403C3F71B5E1A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielConseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement78343
Adresse postale2 avenue du Parc
VilleCergy-Pontoise
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactCavecchi Marie-Christine
Adresse électroniquemarchescg@valdoise.fr
Téléphone0134253030
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielConseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement081C3F2E-0EAB-15F9-3EF12C8EFB45ADAA
Adresse postale2 avenue du parc Cs20201 Cergy
VilleCergy-Pontoise
Code postal95000
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactService Ressources - Cellule marchés
Adresse électroniquecellulemarchespublicsdgp@valdoise.fr
Téléphone0134253398
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement081C3F3E-9BF7-66BB-C8823B28536B7C76
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement081C3F4D-A597-B62B-B4F8B48B7C0425C1
VilleCergy-Pontoise
Code postal30322
Subdivision pays (NUTS)Gard (FRJ12)
PaysFrance
Point de contact2-4 bd de l'Hautil
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis557b5348-52df-4b9b-96be-6dbbcc0aa1f8  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/02/2026 15:45:13 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis141312-2026
Numéro de publication au JO S42/2026
Date de publication02/03/2026