1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective
Description: La présente consultation concerne achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective - 2 lots. Il est effectuée sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 24 juin 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Il est décomposé en 2 lots : Lot n°1 - protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers), Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 192 500 euro(s) HT. Lot n°2 - protection des pieds (chaussants), Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour tous les lots. Un opérateur économique peut être attributaire des deux lots
Identifiant de la procédure: d2eb92f7-06aa-432c-8efd-5ed546ade38f
Identifiant interne: 2025AO190601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les critères de sélection sont énoncés dans le règlement de la consultation (Rc) : Valeur technique notée sur 20 points, pondérée à 60%, appréciée au regard du mémoire technique, des fiches techniques, du catalogue et des échantillons. Prix noté sur 20 points, pondéré à 35%, sur la base du montant total en euros Ht relevé au Dqe. Critères environnementaux et sociétaux notés sur 20 points, pondérée à 5%, appréciée au regard du mémoire technique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n°2025AO19060101 - Lot n°1 - protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers )
Description: La présente consultation concerne achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective - Lot n°1 : Protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers), il est effectuée sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 192 500 euro(s) HT . Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 24 juin 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. . Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 162953-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché n°2025AO19060102 - Lot n°2 - protection des pieds (chaussants)
Description: La présente consultation concerne achat de vêtements techniques et d'équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents du conseil départemental en poste dans les collèges et en restauration collective - Lot n°2 - protection des pieds (chaussants), il est effectuée sous forme d'un marché à procédure d'Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° -Code de la commande publique). Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 52 500 euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 24 juin 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18830000 Chaussures de protection
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 162953-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 770 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ao19060101
Titre: Marché n°2025ao19060101 - Lot n°1 - protection du corps (vêtements de travail) et autres protections (équipements de protection individuelle divers )
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025ao19060102
Titre: Marché n°2025ao19060102 - Lot n°2 - protection des pieds (chaussants)
Date de conclusion du marché: 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4C1E55DD-AB13-5A55-CC71E1F863A4C1E7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 1903790
Adresse postale: 2 avenue du parc Cs20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande publique
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 4C1E5624-CD80-C6D2-FD14079388A64E57
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 4C1E5637-AF8E-0944-1C66BAB3718187B1
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 30322
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: 2-4 bd de l'Hautil
Téléphone: 0130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1612529-1-1-1
Adresse postale: Rue De La Cimenterie
Ville: Beaumont S/Oise
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134709627
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAS MISEREY REGNAULT NETTOYAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1612529-1-2-1
Adresse postale: Rue De La Cimenterie
Ville: Beaumont S/Oise
Code postal: 95260
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134709627
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3085606-8871-4b2b-8901-12a8fc95ddb0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 11:12:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408655-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
