Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (4 lots)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise

Adresse électronique: marchescg@valdoise.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (4 lots)

Description: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers (4 lots)

Identifiant de la procédure: 70114472-b939-4e9a-b194-4262dad2d904

Identifiant interne: 2025AO112003

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Marché n° 2025AO11200301 - Lot n°1 - zone 1 (Sud du Département)

Description: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - Zone 1 : Ouest du Département

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 2259-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Marché n° 2025AO11200302 - Lot n°2 - zone 2 (Ouest du Département)

Description: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - Zone 2 : Nord du Département

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 2259-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Marché n° 2025AO11200303 - Lot n°3 - zone 3 (Nord du Département)

Description: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - Zone 3 : Est du Département

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 2259-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Marché n° 2025AO11200304 - Lot n°4 - zone 4 (Est du Département)

Description: Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers - Zone 4 : Sud du Département

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

Nomenclature complémentaire (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Chaque lot est conclu à compter de la date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché pourra faire l'objet d'une non-reconduction par le Pouvoir adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel du marché serait atteint avant la date anniversaire du marché, le marché pourra être reconduit de manière anticipée à la demande expresse écrite du pouvoir adjudicateur

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 2259-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 48 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Viabilité TPE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025ao11200301

Titre: Marché n° 2025ao11200301 - Lot n°1 - zone 1 (Sud du Département)

Date de conclusion du marché/concession: 27/08/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 11

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: DTP2I

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2025ao11200302

Titre: Marché n° 2025ao11200302 - Lot n°2 - zone 2 (Ouest du Département)