1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de mobiliers et à l'aménagement d'espaces pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise - 4 lots
Description: La présente consultation concerne la fourniture de mobiliers et à l'aménagement d'espaces pour les besoins du Conseil départemental du Val d'Oise - 4 lots : lot n° 1 : aménagement, fourniture et livraison de mobiliers administratifs : Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT lot n° 2 : fourniture de mobiliers scolaires, éducatifs et de restauration : Montant minimum annuel de 300 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT lot n° 3 : fourniture de mobiliers de bibliothèques, médiathèques et centres de documentation : Montant minimum annuel de 50 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT lot n° 4 : fourniture de casiers et vestiaires : Montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT, montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois annuellement, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'a eu lieu
Identifiant de la procédure: 0604ff4a-e344-4951-bfe3-15b270a4fe4e
Identifiant interne: 2024AO080047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché n°2024AO08004701 - Lot n°1 : aménagement, fourniture et livraison de mobiliers administratifs
Description: Lot n° 1 : Aménagement, fourniture et livraison de mobiliers administratifs Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'a eu lieu
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508646-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché n°2024AO08004702 - Lot n°2 : fourniture de mobiliers scolaires, éducatifs et de restauration
Description: Lot n° 2 : Fourniture de mobiliers scolaires, éducatifs et de restauration Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'a eu lieu
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508646-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Marché n°2024AO08004703 - Lot n°3 : fourniture de mobiliers de bibliothèques, médiathèques et centres de documentation
Description: Lot n° 3 : Fourniture de mobiliers de bibliothèques, médiathèques et centres de documentation Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 350 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'a eu lieu
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508646-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Marché n°2024AO08004704 - Lot n°4 : fourniture de casiers et vestiaires
Description: Lot n° 4 : Fourniture de casiers et vestiaires Le marché est conclu avec un montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offre ouvert passé en application des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5 , R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Aucune négociation n'a eu lieu
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39135100 Casiers de tri
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification et reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 508646-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil départemental du Val-d'Oise
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M.B.S. (Mobilier Bureau Scolaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: M.B.S. (Mobilier Bureau Scolaire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ao08004701
Titre: Marché n°2024ao08004701 - Lot n°1 : aménagement, fourniture et livraison de mobiliers administratifs
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITÉS
Offre:
Identifiant de l’offre: LAFA COLLECTIVITÉS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 12 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ao08004702
Titre: Marché n°2024ao08004702 - Lot n°2 : fourniture de mobiliers scolaires, éducatifs et de restauration
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Denis Papin Collectivités
Offre:
Identifiant de l’offre: Denis Papin Collectivités
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ao08004703
Titre: Marché n°2024ao08004703 - Lot n°3 : fourniture de mobiliers de bibliothèques, médiathèques et centres de documentation
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CASIERS VESTIAIRES CONSIGNES
Offre:
Identifiant de l’offre: CASIERS VESTIAIRES CONSIGNES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ao08004704
Titre: Marché n°2024ao08004704 - Lot n°4 : fourniture de casiers et vestiaires
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C823276A-D8A2-AB54-2DEE15ED53F0EF58
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 78343
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Cavecchi Marie-Christine
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil départemental du Val-d'Oise
Numéro d’enregistrement: 1770116
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: AWS
Téléphone: 0134253154
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: C82327B3-B8E9-979A-F6166816D3E38191
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: M.B.S. (Mobilier Bureau Scolaire)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515718-1-1-1
Adresse postale: 15 Rue de la Briqueterie
Ville: Domont
Code postal: 95330
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0139354180
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LAFA COLLECTIVITÉS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515718-1-2-1
Adresse postale: 40 Avenue Georges Pompidou
Ville: Aurillac
Code postal: 15000
Subdivision pays (NUTS): Cantal (FRK12)
Pays: France
Téléphone: 0471455252
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Denis Papin Collectivités
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515718-1-3-1
Adresse postale: 1 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Bressuire
Code postal: 79300
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549652422
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CASIERS VESTIAIRES CONSIGNES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1515718-1-4-1
Adresse postale: 8 route des Lirots
Ville: Oulins
Code postal: 28260
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 0237643535
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3add457c-2b1f-446a-926a-baab4571ec47 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 15:28:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93170-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
