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A proximité de
Acheteur : SNCF
Paris
Tel : 07 62 91 87 77
Secteurs d'activité
Services de parc de stationnement.

Location places de parking aux abords de la gare de Lyon Part Dieu

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 14/04/2023
JOUE - 222859-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: xavier.corcuff@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sncf.bravosolution.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Pays: France
Courriel: xavier.corcuff@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://sncf.bravosolution.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location places de parking aux abords de la gare de Lyon Part Dieu

Numéro de référence: 2022DOS0641943
II.1.2)Code CPV principal
63712400 Services de parc de stationnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de places de parking sécurisées aux abords de la gare de Lyon Part-Dieu, pour le stationnement des véhicules des agents de de l'entité TGV. Le soumissionnaire aura pour obligation de garantir au service le nombre de badges nécessaire. A titre indicatif, au démarrage du marché le volume de badge sera de 220 environ.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712400 Services de parc de stationnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Lyon Part-Dieu

II.2.4)Description des prestations:

Location de 111 places de parking, soit 222 badges, situé à une distance de maximum 300 mètres depuis la gare de Lyon Part-Dieu. Le site devra être sécurisé et vidéo surveillé H24. L'accès au site doit être possible à tout véhicule d'une hauteur inférieure à 1,9m.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 131-374774
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023CTC0236041
Intitulé:

Location places de parking aux abords de la Gare Part-Dieu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/02/2023
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Q Park France
Numéro national d'identification: 378888234
Adresse postale: 1 rue J Henri Lartigue
Ville: Issy les Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/04/2023
Source de l'annonce : http://sncf.bravosolution.com