Centrale des marchés
95 aménagement d'un parc de stationnement à l' ehpad à Pontoise 95 aménagement d'un parc de stationnement à l' ehpad à Pontoise aménagement d'un parc de stationnement à l' EHPAD. code_postal : 95300 lieu : centre hospitalier René Dubos, 95300 Pontoise
Centre Hospitalier René Dubos 95303Cergy Pontoise Cedex catherine.decourriere@ch-pontoise.fr 0130754119
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95 aménagement d'un parc de stationnement à l' ehpad à Pontoise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193484

Date de clôture estimée : 15/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-122271

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier René Dubos.
Correspondant : laurent Dumeige, Directeur du Patrimoine et du Système d'information, 6, avenue de l'ile de France CS 90079 Pontoise 95303 Cergy Pontoise Cedex tél. : 01-30-75-41-15 télécopieur : 01-30-75-41-19 courriel : catherine.decourriere@ch-pontoise.fr adresse internet : http://www.ch-pontoise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : aménagement d'un parc de stationnement à l' EHPAD.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : centre hospitalier René Dubos, 95300 Pontoise.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
afin d'améliorer le stationnement à proximité du bâtiment vert de l' EHPAD localisé dans l'enceinte du Centre Hospitalier René Dubos, il est prévu de réaménager les espaces extérieurs situés autour du bâtiment pour y créer des places de stationnement supplémentaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le projet prévoit de créer 39 places de stationnement et d'aménager 3 places aux normes PMR ainsi qu'un emplacement pour les 2 roues et une aire pour les ambulances.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Il est prévu 2 options au lot 1 Vrd / Espaces extérieurs / Plantations :
- fourniture et pose de barrières métalliques type "Croix de St André" ;
- fourniture et pose de bornes à mémoire de forme.
Ces 2 options sont détaillées au CCTP - lot 1 - articles 11 et 12.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2,5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 27 octobre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, en cas de versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur le budget de l' EHPAD. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée, en cas de groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 septembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14DTST08.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution du marché est de 2 mois et demi y compris une période de préparation d'un mois. Le démarrage de l'exécution des travaux est prévu fin octobre 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier René Dubos.
Correspondant : division des Travaux, 6, avenue de l'ile de France CS 90079 Pontoise, 95303 Cergy Pontoise Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre hospitalier René Dubos.
Correspondant : M. Doublet, 6, avenue de l'ile de France CS 90079 Pontoise, 95303 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-45-05, télécopieur : 01-30-75-41-19, courriel : gilles.doublet@ch-pontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier René Dubos.
Correspondant : Mme Decourrière, 6, avenue de l'ile de France CS 90079 Pontoise, 95303 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-75-41-15, télécopieur : 01-30-75-41-19, courriel : catherine.decourriere@ch-pontoise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : idem renseignements administratifs.
adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr télécopieur : 01-30-17-34-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L. 551-1 à L. 551-23 et L. 521-1 du Code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vrd / Espaces extérieurs / Plantations.

C.P.V. - Objet principal : 451125000
Objets supplémentaires : 452324109, 452332001, 451127105.
Lot(s) 2 Electricité - courants forts et faibles.

C.P.V. - Objet principal : 453112002.

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