Avis de marché - Avis n° 25-47217 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 95, 78, 92, 75
Annonce n° 25-47217
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CY Cergy Paris Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002597600015
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95, 78, 92, 75
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés
Adresse mail du contact : Marche@mail.u-cergy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références : Présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, l'ampleur, le montant, la date, la finalité et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces prestations peut être démontrée par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l'établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : - Qualibat 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment ; - Qualibat 5121 Installation de réseaux de fluides spéciaux ; - Qualibat 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² 5141 ; - Qualibat 5142 Maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l'eau (disconnecteurs). Certification RGE obligatoire. Il est demandé au candidat de mettre en évidence dans son mémoire technique les éléments qui peuvent représenter une équivalence avec un certificat manquant. En cas d'absence du certificat ou d'un équivalent, la candidature sera jugée comme irrégulière.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CY Cergy Paris Université
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Petits travaux ponctuels de plomberie et services de vérification et d'entretien
Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de petits travaux ponctuels de plomberie, comprenant des réparations, des modifications ou des rénovations d'installations existantes, ainsi que la fourniture, la pose et la dépose d'équipements sanitaires de toute nature dans tous les bâtiments de CY Cergy Paris Université et également des rondes de vérification et d'entretien. Les stipulations techniques du marché sont détaillées au sein du CCTP.
Lieu principal d'exécution du marché : Val d'Oise, Yvelines, Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des lieux est obligatoire. Une attestation signée devra être jointe à l'offre. Les visites se dérouleront de façon collective et devront se tenir de 9h30 à 15h30 à partir du 28 avril 2025.
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter du 25 juillet 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre, sera notifiée par voie dématérialisée via la « PLACE » ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un (1) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non reconduction du présent marché public. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire conclu à prix unitaires. La partie à bons de commande de l'accord-cadre suit les dispositions des articles R. 2162-13 et suivants du Code. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécutée, pour cette partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles précités. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT, conformément à l'article R2162-4-1. A titre indicatif, le montant estimatif annuel de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) HT. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimal.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
