1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX DE REPARATION DES TOITURES ET ENTRETIEN DES VERRIERES EN TOITURES DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien courant (nettoyage, surveillance, contrôle des étanchéités et du bon écoulement) et des petits travaux de réparation d'étanchéité de 5 défauts maximum par bâtiment d'une taille inférieure à 0,5 m² pour les toitures terrasses ou végétalisées ou les tuiles et d'une longueur inférieure à 5 m linéaires des gouttières et des chéneaux (Lot 1) et l'entretien courant des verrières en toiture de certains bâtiments (Lot 2) des sites de CY Cergy Paris Université en privilégiant l'utilisation de produits écologiques.
Identifiant de la procédure: 9edadfa3-7063-4425-af2a-9d837b05c30e
Identifiant interne: 2025CYCPU0S11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les autres sites d'exécution hors Val d'Oise, voir le RC
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ENTRETIEN COURANT DES DIFFERENTS TYPES DE TOITURES ET PETITS TRAVAUX DE REPARATIONS EN PRIVILEGIANT L'UTILISATION DE PRODUITS ECOLOGIQUES
Description: Le lot 1 a pour objet l'entretien courant (nettoyage, surveillance, contrôle des étanchéités et du bon écoulement) et des petits travaux de réparation d'étanchéité de 5 défauts maximum par bâtiment d'une taille inférieure à 0,5 m² pour les toitures terrasses ou végétalisées ou les tuiles et d'une longueur inférieure à 5 m linéaires des gouttières et des chéneaux .
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261900 Réparation et entretien de toiture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 15/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par voie dématérialisée, via la Place, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un (1) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non reconduction du présent marché public.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour le lot 1 : - Qualibat n° 3212 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) ; - Qualibat n° 3213 Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure) ; - Qualibat n° 3292 Toitures terrasses spécialisées végétalisées (technicité confirmée) ; - Qualibat n° 3123 Toitures tuiles plates (technicité supérieure) ; - Qualibat n° 3141 Eléments accessoires de couvertures ; - ISO 20485 Contrôle d'étanchéité - Méthode par gaz traceur ; - ISO 5119 Capacité d'étanchéité à basse température des joints en élastomère.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CY Cergy Paris Université
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CY Cergy Paris Université
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CY Cergy Paris Université
Organisation qui traite les offres: CY Cergy Paris Université
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ENTRETIEN DES VERRIERES EN TOITURES EN PRIVILEGIANT L'UTILISATION DE PRODUITS ECOLOGIQUES
Description: Le lot 2 a pour objet l'entretien courant des verrières en toiture de certains bâtiments des sites de CY Cergy Paris Université en privilégiant l'utilisation de produits écologiques.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour les autres sites, voir les documents du marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/06/2025
Date de fin de durée: 15/06/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un (1) an renouvelable par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par voie dématérialisée, via la Place, ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un (1) mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Aucune indemnité ne sera accordée en cas de non reconduction du présent marché public.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CY Cergy Paris Université
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CY Cergy Paris Université
Organisation qui traite les offres: CY Cergy Paris Université
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CY Cergy Paris Université
Numéro d’enregistrement: 13002597600015
Département: Service des achats et marchés publics
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et marchés publics
Téléphone: +33134256107
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Cergy- Pontoise
Téléphone: +33130173400
Télécopieur: +33130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f64beda7-8fee-44d2-b552-39c8f6365c95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/03/2025 14:07:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187367-2025
Numéro de publication au JO S: 58/2025
Date de publication: 24/03/2025
